{"id":2277,"date":"2022-03-03T16:04:00","date_gmt":"2022-03-03T16:04:00","guid":{"rendered":"https:\/\/zappdemo.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2023-05-29T08:12:38","modified_gmt":"2023-05-29T08:12:38","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ecaldima.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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MENTIONS LEGALES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Nom du domaine<\/strong>: ecaldima.com
\nRaison sociale<\/strong>: ZAPP S.L.
\nNom commercial<\/strong>: Ecaldima.
\nSi\u00e8ge social<\/strong>: Calle de Asturias 4, Torrej\u00f3n de Ardoz (Madrid).
\nNIF<\/strong>: B86408291
\nT\u00e9l\u00e9phone<\/strong>: (+34) 911 04 23 19
\nAdresse \u00e9lectronique<\/strong>: hello@ecaldima.com
\nDonn\u00e9s d’enregistrement<\/strong>: Registro Mercantil de Madrid. Tomo: 26669, Folio: 160, Secci\u00f3n: 1, Hoja: M-533868<\/p>\n

OBJET<\/strong><\/p>\n

Le fournisseur, responsable du site Web, met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs avec lesquels il a l’intention de se conformer aux obligations \u00e9nonc\u00e9es dans la loi 34\/2002, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d’utilisation du site Web.<\/p>\n

Toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site Web assume le r\u00f4le d’utilisateur, s’engageant \u00e0 observer et \u00e0 respecter strictement les dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n

Le prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’informations pouvant appara\u00eetre sur le site, sans qu’il soit tenu de pr\u00e9venir ou d’informer pr\u00e9alablement les utilisateurs de ces modifications, la publication sur le site du prestataire \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n

RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

Le fournisseur est exon\u00e9r\u00e9 de tout type de responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site Web, \u00e0 condition que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers sans rapport avec lui.<\/p>\n

Le site Web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’informations que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de la personne acc\u00e9dant \u00e0 la page) pour ex\u00e9cuter certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 l’affichage du site. Les cookies utilis\u00e9s sur le site ont, en tout \u00e9tat de cause, un caract\u00e8re temporaire dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ult\u00e9rieure et ils disparaissent \u00e0 la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas les cookies ne seront utilis\u00e9s pour collecter des informations personnelles.<\/p>\n

Depuis le site Web du client, il est possible d’\u00eatre redirig\u00e9 vers des contenus provenant de sites Web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le fournisseur ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites Web, il n’assume aucun type de responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard de ces contenus. Dans tous les cas, le fournisseur d\u00e9clare qu’il proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu qui pourrait contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l’ordre public, en proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ledit site Web, en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu dans question.<\/p>\n

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stock\u00e9s, \u00e0 titre d’exemple mais non limitatif, dans les forums, les chats, les g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, les commentaires, les r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier du contenu de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur la page Web du prestataire. Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSICE, le fournisseur se met \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, et collabore activement au retrait ou au blocage de tout contenu qui pourrait affecter ou contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou \u00e0 la morale et ordre publique. Dans le cas o\u00f9 l’utilisateur consid\u00e8re qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait \u00eatre susceptible de cette classification, veuillez en informer imm\u00e9diatement l’administrateur du site Web.<\/p>\n

Ce site Web a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 et test\u00e9 pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le fournisseur n’exclut pas la possibilit\u00e9 qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires se produisent qui rendent l’acc\u00e8s au site Web impossible.<\/p>\n

PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n

Le fournisseur est profond\u00e9ment attach\u00e9 au respect de la r\u00e9glementation espagnole sur la protection des donn\u00e9es personnelles et garantit le plein respect des obligations \u00e9nonc\u00e9es, ainsi que la mise en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des informations et pouvoir d\u00e9montrer qu’ils sont ad\u00e9quats et efficaces.<\/p>\n

Le fournisseur met la politique de confidentialit\u00e9<\/a><\/strong> \u00e0 la disposition des utilisateurs, informant les utilisateurs de la politique de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>\n

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et d’autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les dessins, logos, textes et\/ou graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 du fournisseur ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse de partie des auteurs. Tous les contenus du site Web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ainsi qu’enregistr\u00e9s dans les registres publics correspondants.<\/p>\n

Quelle que soit la finalit\u00e9 pour laquelle ils sont destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation n\u00e9cessitent en tout \u00e9tat de cause l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du fournisseur. Toute utilisation non pr\u00e9alablement autoris\u00e9e par le fournisseur sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.<\/p>\n

Les dessins, logos, textes et\/ou graphiques qui n’appartiennent pas au fournisseur et qui peuvent appara\u00eetre sur le site appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de toute controverse \u00e9ventuelle pouvant survenir \u00e0 leur sujet. En tout \u00e9tat de cause, le prestataire dispose d’une autorisation expresse et pr\u00e9alable de leur part.<\/p>\n

Le fournisseur reconna\u00eet en faveur de leurs propri\u00e9taires les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique pas l’existence de droits ou une quelconque responsabilit\u00e9 du fournisseur \u00e0 leur \u00e9gard, ni n’implique l’approbation, le parrainage ou la recommandation par le fournisseur.<\/p>\n

Pour faire tout type d’observation concernant d’\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via l’e-mail du propri\u00e9taire du site Web.<\/p>\n

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>\n

Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 ce site Web ou aux activit\u00e9s qui y sont d\u00e9velopp\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole s’appliquera, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, \u00e9tant comp\u00e9tente pour r\u00e9soudre tous les litiges d\u00e9coulant ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation les Cours et Tribunaux de Madrid.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

MENTIONS LEGALES Nom du domaine: ecaldima.com Raison sociale: ZAPP S.L. Nom commercial: Ecaldima. Si\u00e8ge social: Calle de Asturias 4, Torrej\u00f3n de Ardoz (Madrid). NIF: B86408291 T\u00e9l\u00e9phone: (+34) 911 04 23 19 Adresse \u00e9lectronique: hello@ecaldima.com Donn\u00e9s d’enregistrement: Registro Mercantil de Madrid. Tomo: 26669, Folio: 160, Secci\u00f3n: 1, Hoja: M-533868 OBJET Le fournisseur, responsable du site Web, […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2277","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ecaldima.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2277","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ecaldima.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ecaldima.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ecaldima.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ecaldima.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2277"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/ecaldima.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2277\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3938,"href":"https:\/\/ecaldima.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2277\/revisions\/3938"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ecaldima.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2277"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}