{"id":6189,"date":"2025-01-01T00:00:24","date_gmt":"2025-01-01T00:00:24","guid":{"rendered":"https:\/\/ecaldima.com\/zapp-ecaldima-conditions-generales-dutilisation-du-service\/"},"modified":"2025-05-24T21:25:58","modified_gmt":"2025-05-24T21:25:58","slug":"zapp-ecaldima-conditions-generales-dutilisation-du-service","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ecaldima.com\/fr\/zapp-ecaldima-conditions-generales-dutilisation-du-service\/","title":{"rendered":"Zapp (Ecaldima) – Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du Service"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\n\t\n\t\n\t\n<\/svg>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Zapp (Ecaldima) - Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du Service<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tDate d’entr\u00e9e en vigueur : 01\/01\/2025

 

En acc\u00e9dant ou en utilisant le Service, vous acceptez express\u00e9ment les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation.

Si vous acc\u00e9dez au Service pour le compte d’une soci\u00e9t\u00e9, d’une organisation ou de toute autre entit\u00e9, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous \u00eates d\u00fbment habilit\u00e9 \u00e0 engager cette entit\u00e9, et que celle-ci accepte d\u2019\u00eatre li\u00e9e par les pr\u00e9sentes Conditions. L\u2019ensemble des droits pr\u00e9vus dans ce contrat est soumis \u00e0 cette acceptation pr\u00e9alable par une personne autoris\u00e9e.

 

 

Modifications du contrat : Zapp peut modifier les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation \u00e0 tout moment. Sauf indication contraire, les modifications prendront effet \u00e0 la date de renouvellement de la p\u00e9riode d’abonnement en cours ou \u00e0 la signature d\u2019un nouveau bon de commande apr\u00e8s la mise \u00e0 jour. Zapp s’efforcera d’en informer le Client via son compte, par e-mail ou tout autre moyen de communication pertinent.

 

La date d’entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent contrat correspond \u00e0 la premi\u00e8re des deux dates suivantes : (a) la date \u00e0 laquelle le Client acc\u00e8de pour la premi\u00e8re fois \u00e0 un Service via une commande, une inscription ou un processus en ligne, ou (b) la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur du premier bon de commande de service qui fait r\u00e9f\u00e9rence au pr\u00e9sent contrat. Le pr\u00e9sent contrat r\u00e9git l\u2019achat initial du Client \u00e0 cette date ainsi que tout achat ult\u00e9rieur faisant r\u00e9f\u00e9rence aux pr\u00e9sentes conditions.

 

Les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation (le \u00ab Contrat \u00bb) sont conclues entre Zapp SL, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 Calle Asturias 4, 28850 Torrej\u00f3n de Ardoz (Madrid), Espagne (\u00ab Zapp \u00bb), et toute personne physique ou morale qui commande ou utilise le Service (le \u00ab Client \u00bb).

 

En acc\u00e9dant ou en utilisant le Service, le Client accepte express\u00e9ment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, conformes aux lois applicables de l\u2019Union europ\u00e9enne, notamment le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD \u2013 R\u00e8glement (UE) 2016\/679) et la directive \u00ab vie priv\u00e9e et communications \u00e9lectroniques \u00bb.

 
    \r\n \t
  1. Zapp mettra les Services et les Logiciels \u00e0 disposition du Client conform\u00e9ment au pr\u00e9sent Contrat, \u00e0 toute condition suppl\u00e9mentaire applicable, au bon de commande de services concern\u00e9 et \u00e0 la documentation fournie. Zapp fournira les Services dans le respect des pr\u00e9sentes Conditions, y compris l\u2019addendum sur le traitement des donn\u00e9es (ATD), le contrat de services professionnels (CSP), la politique de confidentialit\u00e9, ainsi que les lois et r\u00e9glementations en vigueur, notamment le RGPD et la l\u00e9gislation espagnole sur la protection des donn\u00e9es. Pendant la dur\u00e9e d\u2019abonnement, Zapp accorde au Client un droit limit\u00e9, non exclusif, non transf\u00e9rable, d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des Services et des Logiciels \u00e0 des fins professionnelles internes, conform\u00e9ment \u00e0 la documentation, dans les limites du nombre d\u2019utilisateurs indiqu\u00e9 dans le plan de service ou le bon de commande. Ce droit inclut la possibilit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9charger, d\u2019installer et d\u2019utiliser les applications mobiles autoris\u00e9es dans ce cadre.<\/li>\r\n<\/ol>
     
      \r\n \t
    1. Responsabilit\u00e9s du client<\/li>\r\n<\/ol>
       
        \r\n \t
      1. Compte client. Le Client peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un compte pour acc\u00e9der aux Services ou passer commande. Il s\u2019engage \u00e0 maintenir les informations de son compte exactes, \u00e0 jour et compl\u00e8tes, afin que Zapp puisse lui transmettre les notifications, relev\u00e9s et autres informations par e-mail ou via le compte. Ces communications sont soumises aux pr\u00e9sentes Conditions et \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9. Le Client est responsable de la confidentialit\u00e9 des identifiants d\u2019acc\u00e8s. Il s\u2019engage \u00e0 informer Zapp sans d\u00e9lai en cas de perte, d\u2019utilisation frauduleuse ou de divulgation non autoris\u00e9e de ses identifiants. Zapp ne pourra \u00eatre tenue responsable des pertes r\u00e9sultant d\u2019un manquement \u00e0 ces obligations.<\/li>\r\n<\/ol>
         
          \r\n \t
        1. Utilisation autoris\u00e9e. Le Client ne peut utiliser les Services que conform\u00e9ment \u00e0 la documentation, dans les limites d\u00e9finies par le bon de commande applicable et dans le respect des pr\u00e9sentes Conditions. Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter la politique d\u2019utilisation acceptable de Zapp, disponible \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans la documentation contractuelle.<\/li>\r\n<\/ol>
           
            \r\n \t
          1. Restrictions d\u2019usage.<\/li>\r\n<\/ol>
            Le Client s\u2019interdit d\u2019utiliser la technologie Zapp :

            (i) pour traiter des donn\u00e9es pour le compte de tiers non autoris\u00e9s ;

            (ii) en violation de la l\u00e9gislation en vigueur ;

            (iii) pour stocker ou transmettre du contenu portant atteinte \u00e0 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ;

            (iv) \u00e0 des fins de comparaison concurrentielle ou d\u2019analyse de performance ;

            (v) pour conc\u00e9der, louer, revendre ou rendre accessible la technologie Zapp \u00e0 des tiers, sauf autorisation expresse ;

            (vi) pour induire une fausse association ou un parrainage avec Zapp ;

            (vii) pour tenter de d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler ou reproduire tout ou partie du code source ou logiciel de la technologie Zapp.

             
              \r\n \t
            1. Donn\u00e9es client<\/li>\r\n<\/ol>
               
                \r\n \t
              1. Utilisation des donn\u00e9es client<\/li>\r\n<\/ol>
                Le Client conserve l\u2019ensemble des droits sur les donn\u00e9es qu\u2019il fournit. Sous r\u00e9serve des dispositions du pr\u00e9sent Contrat, il accorde \u00e0 Zapp une licence non exclusive, mondiale et gratuite, permettant de traiter ces donn\u00e9es uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des Services, ou si la loi l\u2019exige. Le Client garantit qu\u2019il dispose des droits n\u00e9cessaires pour accorder cette licence.

                 
                  \r\n \t
                1. S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/li>\r\n<\/ol>
                  Les parties s\u2019engagent \u00e0 respecter l\u2019addendum sur le traitement des donn\u00e9es (ATD), partie int\u00e9grante du pr\u00e9sent Contrat. Zapp met en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es du Client contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, perte ou divulgation. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 32 du RGPD, Zapp garantit un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 aux risques. Le traitement des donn\u00e9es personnelles est effectu\u00e9 en conformit\u00e9 avec le RGPD et les lois nationales applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.

                   
                    \r\n \t
                  1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/li>\r\n<\/ol>
                     
                      \r\n \t
                    1. Droits de propri\u00e9t\u00e9<\/li>\r\n<\/ol>
                      Les donn\u00e9es client sont consid\u00e9r\u00e9es comme des informations confidentielles. Le Client et ses conc\u00e9dants conservent tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats sur ces donn\u00e9es, ainsi que sur toute autre information confidentielle transmise dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat. Zapp ne dispose d\u2019aucun droit sur ces \u00e9l\u00e9ments, \u00e0 l\u2019exception de ceux express\u00e9ment pr\u00e9vus dans le Contrat et la politique de confidentialit\u00e9.

                       

                      Zapp conserve tous les droits sur sa technologie, y compris les services, logiciels, sites web, API, documentation et outils associ\u00e9s. Le Client reconna\u00eet que les services sont fournis sous forme h\u00e9berg\u00e9e en ligne et qu\u2019il n\u2019a pas droit \u00e0 une copie du code source, sauf pour les logiciels t\u00e9l\u00e9chargeables fournis sous forme de code objet.

                       

                      Zapp peut librement utiliser et int\u00e9grer dans ses produits toute suggestion ou retour du Client concernant ses services, \u00e0 condition que cela ne permette pas d\u2019identifier directement le Client, ses utilisateurs ou ses filiales. Le Client autorise Zapp \u00e0 utiliser son nom, logo et cas d\u2019usage dans ses supports promotionnels, sauf demande \u00e9crite contraire adress\u00e9e \u00e0 hello@ecaldima.com. Le traitement de cette demande peut prendre jusqu\u2019\u00e0 30 jours.

                       
                        \r\n \t
                      1. Donn\u00e9es d\u2019utilisation<\/li>\r\n<\/ol>
                        Zapp peut collecter et utiliser les donn\u00e9es issues de l\u2019utilisation des services (donn\u00e9es d\u2019utilisation) pour am\u00e9liorer ses offres. Ces donn\u00e9es ne seront partag\u00e9es avec des tiers qu\u2019\u00e0 condition d\u2019\u00eatre agr\u00e9g\u00e9es et anonymis\u00e9es, ou conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 8 (confidentialit\u00e9).

                         
                          \r\n \t
                        1. Mises \u00e0 jour<\/li>\r\n<\/ol>
                          Zapp se r\u00e9serve le droit de modifier les services, les logiciels ou les forfaits, y compris par l\u2019ajout ou la suppression de fonctionnalit\u00e9s, \u00e0 condition de ne pas r\u00e9duire de mani\u00e8re significative les fonctionnalit\u00e9s globales durant la p\u00e9riode d\u2019abonnement, sauf exigence l\u00e9gale ou de s\u00e9curit\u00e9. Zapp informera le Client de toute mise \u00e0 jour importante par e-mail ou via l\u2019interface du service.

                           
                            \r\n \t
                          1. Services tiers<\/li>\r\n<\/ol>
                            Zapp ou des tiers peuvent proposer des services additionnels. Ces services sont soumis \u00e0 leurs propres conditions g\u00e9n\u00e9rales et politiques de confidentialit\u00e9, distinctes du pr\u00e9sent Contrat. Zapp ne garantit pas leur fonctionnement, leur interop\u00e9rabilit\u00e9 ni leur disponibilit\u00e9 continue. Le Client comprend que Zapp n\u2019est pas responsable du support ni de la gestion des donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 ces services tiers.

                             
                              \r\n \t
                            1. Frais et paiement<\/li>\r\n<\/ol>
                               
                                \r\n \t
                              1. Frais et modalit\u00e9s de paiement<\/li>\r\n<\/ol>
                                Les frais applicables sont pr\u00e9cis\u00e9s dans le bon de commande, sur le site web ou dans la documentation du service. En cas de paiement par carte bancaire, le r\u00e8glement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 r\u00e9ception de la facture. Le Client autorise Zapp ou son prestataire \u00e0 d\u00e9biter automatiquement la carte indiqu\u00e9e lors de l\u2019abonnement ou de son renouvellement.

                                 

                                Pour les autres modes de paiement accept\u00e9s, les montants sont exigibles dans un d\u00e9lai de trente (30) jours suivant la date de facturation, sauf disposition contraire. Les paiements sont non remboursables, sauf mention expresse contraire dans le Contrat. En cas de souscription \u00e0 un forfait bas\u00e9 sur des agents, les frais seront calcul\u00e9s en fonction du nombre d\u2019agents achet\u00e9s.

                                 

                                Le Client s\u2019engage \u00e0 fournir des informations de facturation compl\u00e8tes et exactes, et \u00e0 signaler toute modification \u00e0 Zapp.

                                 
                                  \r\n \t
                                1. Retard de paiement<\/li>\r\n<\/ol>
                                  En cas de non-paiement d\u2019un montant non contest\u00e9 pendant plus de trente (30) jours, et apr\u00e8s notification \u00e9crite, Zapp se r\u00e9serve le droit de suspendre l\u2019acc\u00e8s du Client aux services jusqu\u2019au r\u00e8glement complet des sommes dues.

                                   
                                    \r\n \t
                                  1. Litiges de paiement<\/li>\r\n<\/ol>
                                    Zapp n\u2019exercera pas ses droits de suspension ou de r\u00e9siliation pour d\u00e9faut de paiement si le Client conteste de bonne foi les frais concern\u00e9s et coop\u00e8re activement pour r\u00e9soudre le litige. Si aucun accord n\u2019est trouv\u00e9 dans un d\u00e9lai de trente (30) jours, Zapp pourra exercer ses droits conform\u00e9ment au Contrat.

                                     
                                      \r\n \t
                                    1. Taxes<\/li>\r\n<\/ol>
                                      Les frais ne comprennent pas les taxes (TVA, taxes locales ou \u00e9trang\u00e8res, etc.). Le Client est responsable de toutes les taxes applicables, sauf s\u2019il fournit un certificat d\u2019exon\u00e9ration valable avant facturation. En cas de retenue \u00e0 la source applicable, le Client s\u2019engage \u00e0 majorer le paiement afin que Zapp per\u00e7oive le montant int\u00e9gralement d\u00fb.

                                       
                                        \r\n \t
                                      1. Commandes par des filiales<\/li>\r\n<\/ol>
                                        Les filiales du Client peuvent passer commande directement aupr\u00e8s de Zapp selon les termes du pr\u00e9sent Contrat. Si la filiale est \u00e9tablie dans un autre pays, les conditions sp\u00e9cifiques (notamment fiscales) pourront \u00eatre adapt\u00e9es dans le bon de commande correspondant.

                                         
                                          \r\n \t
                                        1. Achats via des partenaires<\/li>\r\n<\/ol>
                                          Le Client peut souscrire aux services via un revendeur agr\u00e9\u00e9. Dans ce cas, les paiements sont effectu\u00e9s au partenaire, et les conditions de remboursement, de cr\u00e9dit ou d\u2019assistance rel\u00e8vent de la relation entre le Client et ce partenaire. Zapp n\u2019est pas responsable du traitement des donn\u00e9es ni du support assur\u00e9 par le partenaire.

                                           
                                            \r\n \t
                                          1. Dur\u00e9e, r\u00e9siliation et suspension<\/li>\r\n<\/ol>
                                             
                                              \r\n \t
                                            1. Dur\u00e9e<\/li>\r\n<\/ol>
                                              Le pr\u00e9sent Contrat entre en vigueur \u00e0 la date d\u00e9finie dans le bon de commande ou \u00e0 l’inscription en ligne, et reste valable pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019abonnement concern\u00e9. Chaque plan de services commence \u00e0 la date indiqu\u00e9e dans le bon de commande correspondant ou \u00e0 l’inscription, et reste en vigueur pour la p\u00e9riode d\u00e9finie.

                                               
                                                \r\n \t
                                              1. Renouvellement<\/li>\r\n<\/ol>
                                                Sauf avis \u00e9crit contraire \u00e9mis par l\u2019une des parties au moins trente (30) jours avant la fin de la p\u00e9riode d\u2019abonnement, l\u2019abonnement sera automatiquement renouvel\u00e9 pour une dur\u00e9e \u00e9quivalente, avec le m\u00eame nombre d\u2019utilisateurs et les m\u00eames options que pr\u00e9c\u00e9demment.

                                                 
                                                  \r\n \t
                                                1. R\u00e9vision des tarifs<\/li>\r\n<\/ol>
                                                  Lors du renouvellement, Zapp pourra ajuster les tarifs pour tenir compte de l\u2019\u00e9volution des services, de l\u2019inflation ou d\u2019autres facteurs pertinents. Le Client sera inform\u00e9 de toute augmentation tarifaire au moins trente (30) jours avant son entr\u00e9e en vigueur. Toute r\u00e9duction de forfait ou de nombre d\u2019utilisateurs entra\u00eene la perte des tarifs pr\u00e9f\u00e9rentiels pr\u00e9c\u00e9dents.

                                                   
                                                    \r\n \t
                                                  1. Suspension<\/li>\r\n<\/ol>
                                                    Zapp peut suspendre l\u2019acc\u00e8s du Client aux services dans les cas suivants :

                                                    (i) d\u00e9faut de paiement non contest\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5b ;

                                                    (ii) expiration ou non-renouvellement de l\u2019abonnement ;

                                                    (iii) violation des restrictions d\u2019utilisation pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 2 ;

                                                    (iv) n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ou limiter un risque de s\u00e9curit\u00e9, un incident ou un pr\u00e9judice.

                                                     

                                                    Zapp informera le Client d\u2019une telle suspension et s\u2019efforcera de la limiter aux \u00e9l\u00e9ments strictement n\u00e9cessaires. L\u2019acc\u00e8s sera r\u00e9tabli d\u00e8s r\u00e9solution du probl\u00e8me. Cette suspension n\u2019affecte pas les autres obligations contractuelles du Client.

                                                     
                                                      \r\n \t
                                                    1. R\u00e9siliation pour motif l\u00e9gitime<\/li>\r\n<\/ol>
                                                      Chacune des parties peut r\u00e9silier le contrat par \u00e9crit si :

                                                      (i) l\u2019autre partie commet une violation substantielle non corrig\u00e9e dans un d\u00e9lai de trente (30) jours apr\u00e8s notification, ou

                                                      (ii) si l\u2019autre partie est en faillite, liquidation ou en situation d\u2019insolvabilit\u00e9.

                                                       
                                                        \r\n \t
                                                      1. Clients en p\u00e9riode d\u2019essai<\/li>\r\n<\/ol>
                                                        \u00c0 la fin d\u2019une p\u00e9riode d\u2019essai gratuite, Zapp peut suspendre imm\u00e9diatement l\u2019acc\u00e8s aux services concern\u00e9s. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 exporter ses donn\u00e9es avant la fin de l\u2019essai. \u00c0 d\u00e9faut, les donn\u00e9es pourront \u00eatre supprim\u00e9es de mani\u00e8re irr\u00e9versible. Zapp n\u2019est pas tenue de conserver les donn\u00e9es apr\u00e8s la p\u00e9riode d\u2019essai.

                                                         

                                                         
                                                          \r\n \t
                                                        1. Exportation et conservation des donn\u00e9es.<\/li>\r\n<\/ol>
                                                          En cas de r\u00e9siliation ou d\u2019expiration du pr\u00e9sent Contrat ou d\u2019un bon de commande, quel qu\u2019en soit le motif, l\u2019acc\u00e8s du Client aux services, logiciels, applications mobiles, API et autres technologies de Zapp prendra fin.

                                                          Zapp recommande au Client d\u2019exporter toutes ses donn\u00e9es avant la cl\u00f4ture de son compte. \u00c0 compter de la date de cl\u00f4ture, Zapp maintiendra les donn\u00e9es du Client disponibles \u00e0 l\u2019exportation pendant une p\u00e9riode de quatorze (14) jours (la \u00ab p\u00e9riode d\u2019exportation \u00bb). Durant cette p\u00e9riode, le Client pourra demander l\u2019export de ses donn\u00e9es en contactant Zapp \u00e0 l\u2019adresse support@ecaldima.com, sous r\u00e9serve qu\u2019il soit \u00e0 jour de ses paiements.

                                                          Au-del\u00e0 de la p\u00e9riode d\u2019exportation, Zapp se r\u00e9serve le droit de conserver les donn\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 trois (3) mois \u00e0 des fins de conformit\u00e9 l\u00e9gale, de tenue de registres financiers, ou de r\u00e9solution de litiges. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les donn\u00e9es seront supprim\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9finitive. Une fois effac\u00e9es, elles ne pourront plus \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es.

                                                           

                                                           
                                                            \r\n \t
                                                          1. Confidentialit\u00e9.<\/li>\r\n<\/ol>
                                                            Chaque partie s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger les informations confidentielles de l\u2019autre partie contre tout acc\u00e8s, utilisation ou divulgation non autoris\u00e9e, en appliquant au minimum le m\u00eame niveau de protection que pour ses propres informations confidentielles de nature similaire, et en tout \u00e9tat de cause avec une diligence raisonnable.

                                                             

                                                            Sauf disposition contraire du pr\u00e9sent Contrat, la partie destinataire ne peut utiliser les informations confidentielles que dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles. Elle ne peut les divulguer qu\u2019\u00e0 :

                                                            (i) ses employ\u00e9s, mandataires ou prestataires ayant besoin de les conna\u00eetre, soumis \u00e0 des obligations de confidentialit\u00e9 \u00e9quivalentes ;

                                                            (ii) une autorit\u00e9 administrative ou judiciaire comp\u00e9tente en vertu d\u2019une d\u00e9cision ou obligation l\u00e9gale ;

                                                            (iii) toute autorit\u00e9 dans le cadre d\u2019une obligation r\u00e9glementaire.

                                                             

                                                            Les obligations de confidentialit\u00e9 du pr\u00e9sent article remplacent tout accord de confidentialit\u00e9 ant\u00e9rieur entre les parties. La divulgation non autoris\u00e9e d\u2019informations confidentielles pourra entra\u00eener un pr\u00e9judice irr\u00e9parable. La partie divulgatrice pourra donc solliciter toute mesure conservatoire ou injonction appropri\u00e9e en plus des autres recours l\u00e9gaux possibles.

                                                             

                                                             
                                                              \r\n \t
                                                            1. Garanties<\/li>\r\n \t
                                                            2. Garantie de service<\/li>\r\n<\/ol>
                                                              Zapp garantit que les services, logiciels et applications mobiles fonctionneront, dans leurs caract\u00e9ristiques essentielles, conform\u00e9ment \u00e0 la documentation fournie. Si le Client notifie par \u00e9crit une non-conformit\u00e9 dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de sa d\u00e9couverte, Zapp fera les efforts raisonnables pour y rem\u00e9dier. En cas d\u2019\u00e9chec, chaque partie pourra r\u00e9silier le bon de commande concern\u00e9, et le Client recevra un remboursement au prorata des montants d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s pour la p\u00e9riode inutilis\u00e9e.

                                                               

                                                              Cette garantie ne s\u2019applique pas en cas de non-conformit\u00e9 caus\u00e9e par :

                                                              (i) une utilisation non conforme ou abusive par le Client ou ses utilisateurs ;

                                                              (ii) une modification non autoris\u00e9e ;

                                                              (iii) l\u2019usage de logiciels, mat\u00e9riels ou services tiers non fournis par Zapp.

                                                               
                                                                \r\n \t
                                                              1. Garantie contre les logiciels malveillants<\/li>\r\n<\/ol>
                                                                Zapp garantit que les services h\u00e9berg\u00e9s sont prot\u00e9g\u00e9s contre l\u2019introduction de codes malveillants (virus, chevaux de Troie, vers, etc.) susceptibles d\u2019affecter les syst\u00e8mes de Zapp ou du Client. Des moyens techniques raisonnables sont mis en \u0153uvre \u00e0 cet effet.

                                                                 
                                                                  \r\n \t
                                                                1. Exclusion de garantie<\/li>\r\n<\/ol>
                                                                  Sauf stipulation contraire expresse, toute autre garantie est exclue dans les limites autoris\u00e9es par le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne, y compris les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande ou d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier.

                                                                   
                                                                    \r\n \t
                                                                  1. Indemnisation<\/li>\r\n \t
                                                                  2. Indemnisation par Zapp<\/li>\r\n<\/ol>
                                                                    Zapp s\u2019engage \u00e0 d\u00e9fendre le Client contre toute r\u00e9clamation d\u2019un tiers all\u00e9guant que l\u2019utilisation conforme de la technologie Zapp porte atteinte \u00e0 un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (brevet, droit d\u2019auteur, marque) de ce tiers. Zapp prendra \u00e0 sa charge les dommages-int\u00e9r\u00eats et frais \u00e9ventuellement accord\u00e9s ou convenus dans un r\u00e8glement amiable.

                                                                     

                                                                    Cette obligation ne s\u2019applique pas dans les cas suivants :

                                                                    (i) utilisation non autoris\u00e9e de la technologie Zapp ;

                                                                    (ii) modification du service par un tiers non autoris\u00e9 ;

                                                                    (iii) combinaison du service avec des \u00e9l\u00e9ments non fournis par Zapp.

                                                                     

                                                                    Si une r\u00e9clamation est susceptible d\u2019aboutir, Zapp pourra, \u00e0 sa discr\u00e9tion :

                                                                    \u2013 obtenir un droit d\u2019usage pour le Client ;

                                                                    \u2013 modifier la solution pour la rendre non contrefaisante ;

                                                                    \u2013 ou r\u00e9silier le contrat et rembourser le Client au prorata.

                                                                     
                                                                      \r\n \t
                                                                    1. Indemnisation par le Client<\/li>\r\n<\/ol>
                                                                      Le Client s\u2019engage \u00e0 indemniser Zapp contre toute r\u00e9clamation de tiers r\u00e9sultant :

                                                                      (i) d\u2019une divulgation, d\u2019un traitement ou d\u2019une utilisation non autoris\u00e9e des donn\u00e9es client (y compris donn\u00e9es personnelles) ;

                                                                      (ii) d\u2019une violation des lois applicables par le Client ou ses filiales.

                                                                       
                                                                        \r\n \t
                                                                      1. Proc\u00e9dure<\/li>\r\n<\/ol>
                                                                        La partie indemnis\u00e9e doit :

                                                                        (i) informer rapidement par \u00e9crit la partie indemnisante de la r\u00e9clamation ;

                                                                        (ii) lui confier la gestion de la d\u00e9fense et du r\u00e8glement, \u00e0 ses frais ;

                                                                        (iii) lui fournir toute assistance raisonnable, \u00e9galement \u00e0 ses frais.

                                                                         

                                                                        La partie indemnis\u00e9e conserve le droit de refuser tout r\u00e8glement impliquant une reconnaissance de responsabilit\u00e9 ou une obligation autre que financi\u00e8re sans son accord \u00e9crit pr\u00e9alable, qui ne pourra \u00eatre refus\u00e9 sans motif l\u00e9gitime.

                                                                         
                                                                          \r\n \t
                                                                        1. Limitation de responsabilit\u00e9<\/li>\r\n<\/ol>
                                                                           
                                                                            \r\n \t
                                                                          1. Exclusion de certains dommages<\/li>\r\n<\/ol>
                                                                            Dans les limites pr\u00e9vues par le droit applicable, aucune des parties ne pourra \u00eatre tenue responsable envers l\u2019autre de tout dommage indirect, accessoire, sp\u00e9cial ou cons\u00e9cutif (y compris notamment la perte de donn\u00e9es, la perte de chiffre d\u2019affaires ou de b\u00e9n\u00e9fices, le co\u00fbt de remplacement de services ou toute interruption d\u2019activit\u00e9), quelle que soit la nature du recours, contractuelle, d\u00e9lictuelle ou autre.

                                                                             
                                                                              \r\n \t
                                                                            1. Plafond de responsabilit\u00e9<\/li>\r\n<\/ol>
                                                                              Sauf en cas de n\u00e9gligence grave, faute intentionnelle, fraude ou obligations d\u2019indemnisation pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 10, la responsabilit\u00e9 totale de chaque partie, y compris de ses filiales, dirigeants, employ\u00e9s ou partenaires contractuels, est limit\u00e9e aux montants effectivement pay\u00e9s par le Client \u00e0 Zapp au titre du bon de commande concern\u00e9, au cours des douze (12) mois pr\u00e9c\u00e9dant la r\u00e9clamation.

                                                                               
                                                                                \r\n \t
                                                                              1. Caract\u00e8re global de la limitation<\/li>\r\n<\/ol>
                                                                                La pr\u00e9sente limitation s\u2019applique \u00e0 l\u2019ensemble du contrat, quels que soient le fondement juridique de l\u2019action ou le nombre de r\u00e9clamations, m\u00eame si un recours est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant \u00e9chou\u00e9 dans son objet essentiel.

                                                                                 
                                                                                  \r\n \t
                                                                                1. Justification \u00e9conomique<\/li>\r\n<\/ol>
                                                                                  Le Client reconna\u00eet que cette clause vise \u00e0 r\u00e9partir raisonnablement les risques entre les parties, eu \u00e9gard aux frais factur\u00e9s. Sans cette limitation, le co\u00fbt des services serait sensiblement plus \u00e9lev\u00e9.

                                                                                   
                                                                                    \r\n \t
                                                                                  1. Divers.<\/li>\r\n<\/ol>
                                                                                     
                                                                                      \r\n \t
                                                                                    1. Prestataire de paiement<\/li>\r\n<\/ol>
                                                                                      Zapp peut recourir \u00e0 un prestataire tiers pour le traitement des paiements. Ce prestataire n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser les informations de paiement que dans la limite n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion des transactions pour le compte de Zapp. Le Client est responsable de la mise \u00e0 jour de ses informations de paiement, soit depuis son compte, soit par e-mail \u00e0 support@ecaldima.com.

                                                                                       
                                                                                        \r\n \t
                                                                                      1. Cession<\/li>\r\n<\/ol>
                                                                                        Aucune des parties ne peut c\u00e9der ses droits ou obligations en vertu du pr\u00e9sent Contrat sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de l\u2019autre partie, sauf dans le cadre d\u2019une fusion, acquisition ou cession d\u2019actifs, auquel cas Zapp peut c\u00e9der le Contrat dans son int\u00e9gralit\u00e9 sans consentement pr\u00e9alable.

                                                                                         
                                                                                          \r\n \t
                                                                                        1. Int\u00e9gralit\u00e9 du Contrat<\/li>\r\n<\/ol>
                                                                                          Le pr\u00e9sent Contrat, les bons de commande, l\u2019addendum sur le traitement des donn\u00e9es, la politique de confidentialit\u00e9 et les \u00e9ventuelles Conditions particuli\u00e8res constituent l\u2019accord complet entre les parties et remplacent tout accord ant\u00e9rieur. En cas de conflit, l\u2019ordre de priorit\u00e9 est le suivant :

                                                                                           

                                                                                          Politique de confidentialit\u00e9,

                                                                                           

                                                                                          Bon de commande,

                                                                                           

                                                                                          Conditions particuli\u00e8res,

                                                                                           

                                                                                          ATD,

                                                                                           

                                                                                          Pr\u00e9sent Contrat.

                                                                                           
                                                                                            \r\n \t
                                                                                          1. Relation entre les parties<\/li>\r\n<\/ol>
                                                                                            Les parties sont ind\u00e9pendantes l\u2019une de l\u2019autre. Le pr\u00e9sent Contrat ne cr\u00e9e aucun partenariat, mandat, joint-venture, ou relation d\u2019emploi.

                                                                                             
                                                                                              \r\n \t
                                                                                            1. Dispositions survivantes<\/li>\r\n<\/ol>
                                                                                              Les articles suivants restent en vigueur apr\u00e8s la r\u00e9siliation : 2.c (Restrictions), 4 (Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle), 5 (Paiement), 6 (R\u00e9siliation), 8 (Confidentialit\u00e9), 9.c (Exclusions de garantie), 10 (Indemnisation), 11 (Limitation de responsabilit\u00e9), 12.c, 12.e, 12.f, 12.i, 12.j et 13 (D\u00e9finitions).

                                                                                               
                                                                                                \r\n \t
                                                                                              1. Notifications<\/li>\r\n<\/ol>
                                                                                                Les notifications formelles doivent \u00eatre adress\u00e9es aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans le bon de commande ou \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique du contact officiel. Pour Zapp : Calle Asturias 4, 28850 Torrej\u00f3n de Ardoz, Espagne \u2013 legal@ecaldima.com.

                                                                                                 
                                                                                                  \r\n \t
                                                                                                1. Lutte contre la corruption<\/li>\r\n<\/ol>
                                                                                                  Aucune des parties ne doit avoir offert ou re\u00e7u un avantage ind\u00fb dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat. Les cadeaux d\u2019usage dans un cadre professionnel raisonnable ne sont pas interdits. En cas de manquement, le Client s\u2019engage \u00e0 le signaler \u00e0 Zapp sans d\u00e9lai \u00e0 l\u2019adresse legal@ecaldima.com.

                                                                                                   
                                                                                                    \r\n \t
                                                                                                  1. Force majeure<\/li>\r\n<\/ol>
                                                                                                    Aucune des parties ne sera tenue responsable d\u2019un manquement d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure (catastrophe naturelle, acte terroriste, panne Internet, etc.). Si un cas de force majeure dure plus de trente (30) jours, l\u2019autre partie peut r\u00e9silier le Contrat par \u00e9crit. En cas de r\u00e9siliation, Zapp remboursera au prorata les services non fournis.

                                                                                                     
                                                                                                      \r\n \t
                                                                                                    1. Droit applicable<\/li>\r\n<\/ol>
                                                                                                      Le pr\u00e9sent Contrat est r\u00e9gi par le droit espagnol. Les tribunaux comp\u00e9tents sont ceux de Madrid (Espagne), sans pr\u00e9judice des droits imp\u00e9ratifs conf\u00e9r\u00e9s au Client par le droit europ\u00e9en.

                                                                                                       
                                                                                                        \r\n \t
                                                                                                      1. R\u00e8glement des litiges<\/li>\r\n<\/ol>
                                                                                                        Tout diff\u00e9rend, r\u00e9clamation ou controverse relatif au pr\u00e9sent Contrat, \u00e0 son interpr\u00e9tation, son ex\u00e9cution ou sa validit\u00e9, sera soumis \u00e0 un arbitrage \u00e0 Madrid, selon les r\u00e8gles de la Cour d\u2019Arbitrage de Madrid, sauf accord \u00e9crit contraire entre les parties. La sentence arbitrale sera d\u00e9finitive et pourra \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e devant toute juridiction comp\u00e9tente. Ce recours \u00e0 l\u2019arbitrage n\u2019exclut pas la possibilit\u00e9 pour les parties de demander des mesures conservatoires ou provisoires en justice, si n\u00e9cessaire.

                                                                                                         
                                                                                                          \r\n \t
                                                                                                        1. Loi applicable et r\u00e8glement des litiges.<\/li>\r\n<\/ol>
                                                                                                          Le pr\u00e9sent Contrat est r\u00e9gi par le droit espagnol. Les litiges seront r\u00e9solus par arbitrage \u00e0 Madrid, sans pr\u00e9judice du droit pour chaque partie de recourir \u00e0 un tribunal pour des mesures provisoires.

                                                                                                           
                                                                                                            \r\n \t
                                                                                                          1. Consentement aux communications marketing<\/li>\r\n<\/ol>
                                                                                                            Le Client accepte express\u00e9ment de recevoir des communications marketing de la part de Zapp. Ce consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment via le lien de d\u00e9sinscription pr\u00e9sent dans chaque message. Zapp respecte la directive \u00ab vie priv\u00e9e et communications \u00e9lectroniques \u00bb et le RGPD.

                                                                                                             
                                                                                                              \r\n \t
                                                                                                            1. Langue.<\/li>\r\n<\/ol>
                                                                                                              Le pr\u00e9sent Contrat est disponible en fran\u00e7ais, espagnol et anglais \u00e0 des fins de transparence. En cas de divergence d\u2019interpr\u00e9tation, la version espagnole pr\u00e9vaudra.

                                                                                                               
                                                                                                                \r\n \t
                                                                                                              1. D\u00e9finitions.<\/li>\r\n<\/ol>
                                                                                                                 

                                                                                                                \u00ab Compte \u00bb d\u00e9signe tout compte ou instance cr\u00e9\u00e9 par ou au nom du Client pour acc\u00e9der et utiliser l\u2019un des Services.

                                                                                                                 

                                                                                                                \u00ab Filiale \u00bb ou \u00ab Filiales \u00bb d\u00e9signe, pour une partie au pr\u00e9sent Contrat, toute entit\u00e9 qui contr\u00f4le directement ou indirectement, est contr\u00f4l\u00e9e par ou est sous contr\u00f4le commun avec cette partie, o\u00f9 \u00ab contr\u00f4le \u00bb d\u00e9signe la possession, directement ou indirectement, du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion et les politiques de cette entit\u00e9, que ce soit par la propri\u00e9t\u00e9 de titres avec droit de vote, par contrat ou autrement.

                                                                                                                 

                                                                                                                \u00ab Politique d’utilisation et de conduite acceptables \u00bb d\u00e9signe la politique d’utilisation et de conduite acceptables de Zapp, qui se trouve actuellement \u00e0 l’adresse Politique d\u2019Utilisation Acceptable et de Conduite<\/a>, telle que mise \u00e0 jour de temps \u00e0 autre.

                                                                                                                 

                                                                                                                \u00ab Informations Confidentielles \u00bb d\u00e9signe toute information divulgu\u00e9e par une partie \u00e0 l’autre, oralement, par \u00e9crit ou par voie \u00e9lectronique, qui est d\u00e9sign\u00e9e comme \u00ab confidentielle \u00bb (ou avec une mention similaire), ou qu’une personne raisonnable devrait comprendre comme telle compte tenu de la nature de l’information et des circonstances de sa divulgation. Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations qui : ( i ) \u00e9taient connues du public et rendues g\u00e9n\u00e9ralement accessibles dans le domaine public avant leur divulgation par la partie divulgatrice ; (ii) deviennent connues du public et rendues g\u00e9n\u00e9ralement accessibles sans action ni inaction de la partie r\u00e9ceptrice ; (iii) sont d\u00e9j\u00e0 en possession de la partie r\u00e9ceptrice au moment de leur divulgation par la partie divulgatrice ; (iv) sont obtenues par la partie r\u00e9ceptrice aupr\u00e8s d’un tiers sans violation des obligations de confidentialit\u00e9 de ce tiers ; ou (v) sont \u00e9labor\u00e9es ind\u00e9pendamment par la partie r\u00e9ceptrice sans utilisation ni r\u00e9f\u00e9rence aux Informations Confidentielles de la partie divulgatrice.

                                                                                                                 

                                                                                                                \u00ab Donn\u00e9es client \u00bb d\u00e9signe toutes les donn\u00e9es \u00e9lectroniques, textes, messages ou autres \u00e9l\u00e9ments, y compris, sans limitation, les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs et des utilisateurs finaux, soumis aux services par le client ou ses utilisateurs via le compte du client en relation avec l’utilisation des services par le client.

                                                                                                                 

                                                                                                                \u00ab Addendum au traitement des donn\u00e9es \u00bb ou \u00ab DPA \u00bb d\u00e9signe l’addendum au traitement des donn\u00e9es de Zapp \u00e0 l’adresse                                                                                                                 Avenant relatif au traitement des donn\u00e9es<\/a>\u00a0tel que mis \u00e0 jour de temps \u00e0 autre.

                                                                                                                 

                                                                                                                \u00ab Documentation \u00bb d\u00e9signe la documentation utilisateur alors en vigueur et g\u00e9n\u00e9ralement disponible fournie par Zapp d\u00e9taillant les fonctionnalit\u00e9s du Logiciel et des Services.

                                                                                                                 

                                                                                                                \u00ab Utilisateur final \u00bb d\u00e9signe toute personne ou entit\u00e9 autre que le Client ou les Utilisateurs du Client avec laquelle le Client interagit \u00e0 l’aide des Services.

                                                                                                                 

                                                                                                                \u00ab Technologie Zapp \u00bb d\u00e9signe ( i ) les Services, les Logiciels, les Applications mobiles, la Documentation, les API Zapp, le(s) site(s) Web Zapp et tout contenu publi\u00e9 sur les sites Web Zapp, (ii) tout mat\u00e9riel de formation, mat\u00e9riel de support, mod\u00e8les, outils, m\u00e9thodologies ou savoir-faire, (iii) les Informations confidentielles Zapp, et (iv) toutes modifications ou \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es de ce qui pr\u00e9c\u00e8de.

                                                                                                                 

                                                                                                                \u00ab Applications mobiles \u00bb d\u00e9signe les applications logicielles de marque Zapp fournies par Zapp pour permettre l’acc\u00e8s et l’utilisation des Services via des appareils mobiles ou autres appareils portables (tels que des applications sur des appareils iOS ou Android).

                                                                                                                 

                                                                                                                \u00ab Donn\u00e9es personnelles \u00bb d\u00e9signe les donn\u00e9es relatives \u00e0 une personne physique qui est ou peut \u00eatre identifi\u00e9e soit \u00e0 partir des donn\u00e9es, soit \u00e0 partir des donn\u00e9es en conjonction avec d\u2019autres informations qui sont en possession du responsable du traitement des donn\u00e9es (tel que d\u00e9fini par les lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es).

                                                                                                                 

                                                                                                                \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb d\u00e9signe la politique de confidentialit\u00e9 de Zapp actuellement disponible sur                                                                                                                 Politique de confidentialit\u00e9<\/a>, tel que mis \u00e0 jour de temps \u00e0 autre.

                                                                                                                 

                                                                                                                \u00ab Contrat de services professionnels \u00bb ou \u00ab PSA \u00bb d\u00e9signe le contrat de services professionnels de Zapp situ\u00e9 sur                                                                                                                 Contrat de prestations de services professionnels (PSP)<\/a>, tel que mis \u00e0 jour de temps \u00e0 autre.

                                                                                                                 

                                                                                                                \u00ab Bon de commande de services \u00bb d\u00e9signe ( i ) tout bon de commande de services faisant r\u00e9f\u00e9rence au pr\u00e9sent Contrat et ex\u00e9cut\u00e9 par le Client et Zapp, ou (ii) tout document ou processus de commande en ligne effectu\u00e9 par le Client, y compris toute inscription en ligne via un site Web, chacun d\u00e9taillant (a) les Services souscrits et les Forfaits correspondants, (b) le nombre d’Utilisateurs autoris\u00e9s \u00e0 utiliser les Services, (c) les Frais payables \u00e0 Zapp, (d) la Dur\u00e9e d’abonnement applicable, et (e) toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales suppl\u00e9mentaires pertinentes. Ceci peut \u00e9galement inclure tout bon de commande modifi\u00e9.

                                                                                                                 

                                                                                                                \u00ab Service(s) \u00bb d\u00e9signe les offres de services bas\u00e9es sur le logiciel Zapp identifi\u00e9es sur le formulaire de commande de service et toutes les mises \u00e0 jour, y compris tout logiciel, API ou documentation mis \u00e0 disposition par Zapp avec cette offre, mais exclut toutes les applications ou API fournies s\u00e9par\u00e9ment par des tiers.

                                                                                                                 

                                                                                                                \u00ab Plans de service \u00bb d\u00e9signe les plans tarifaires et autres limitations d’offres group\u00e9es pour les Services applicables auxquels le Client souscrit pour tout Utilisateur.

                                                                                                                 

                                                                                                                \u00ab Logiciel \u00bb d\u00e9signe le logiciel g\u00e9n\u00e9ralement disponible fourni par Zapp dans le cadre de l’utilisation des Services par le Client, et inclut les applications mobiles, mais exclut toutes les applications ou API fournies par des tiers.

                                                                                                                 

                                                                                                                \u00ab Dur\u00e9e d\u2019abonnement \u00bb d\u00e9signe la p\u00e9riode indiqu\u00e9e sur le formulaire de commande de service applicable pendant laquelle le client s\u2019abonne aux services.

                                                                                                                 

                                                                                                                \u00ab Conditions particuli\u00e8res \u00bb d\u00e9signe les conditions particuli\u00e8res applicables aux Services, accessibles \u00e0 l\u2019adresse suivante :                                                                                                                 Conditions particuli\u00e8res<\/a>, dans leur version en vigueur \u00e0 la date d\u2019utilisation desdits Services.

                                                                                                                 

                                                                                                                \u00ab Mise \u00e0 jour \u00bb d\u00e9signe les mises \u00e0 jour, les mises \u00e0 niveau, les correctifs, les correctifs et les solutions de contournement g\u00e9n\u00e9ralement disponibles pour le logiciel ou le service fournis par Zapp \u00e0 tous les clients abonn\u00e9s, mais exclut les nouveaux produits ou modules \u00e0 prix s\u00e9par\u00e9.

                                                                                                                 

                                                                                                                \u00ab Utilisateur \u00bb ou \u00ab Agent \u00bb d\u00e9signe toute personne autoris\u00e9e par le Client \u00e0 utiliser les Services, y compris un administrateur de Compte, les employ\u00e9s, consultants, sous-traitants et agents du Client ou de ses Soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ainsi que les tiers avec lesquels le Client ou ses Soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es traitent. Pour les Services faisant appel \u00e0 un Agent, le Client accepte que les identifiants de connexion de l’Agent ne puissent \u00eatre partag\u00e9s ou utilis\u00e9s par plus d’une (1) personne par licence. Toutefois, les identifiants de l’Agent peuvent \u00eatre r\u00e9attribu\u00e9s \u00e0 de nouvelles personnes rempla\u00e7ant les anciennes personnes qui n’ont plus besoin d’utiliser les Services. En signant ci-dessous, chaque Partie d\u00e9clare et garantit que le signataire est un agent d\u00fbment autoris\u00e9 et renonce par les pr\u00e9sentes \u00e0 toute r\u00e9clamation contraire.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                                                                                                Zapp (Ecaldima) – Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du Service Date d’entr\u00e9e en vigueur : 01\/01\/2025   En acc\u00e9dant ou en utilisant le Service, vous acceptez express\u00e9ment les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation. Si vous acc\u00e9dez au Service pour le compte d’une soci\u00e9t\u00e9, d’une organisation ou de toute autre entit\u00e9, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous \u00eates d\u00fbment habilit\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-6189","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ecaldima.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6189","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ecaldima.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ecaldima.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ecaldima.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ecaldima.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6189"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/ecaldima.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6189\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6247,"href":"https:\/\/ecaldima.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6189\/revisions\/6247"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ecaldima.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6189"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}