Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur : 01\/01\/2025<\/p>\n
Le pr\u00e9sent contrat de prestations de services professionnels (\u00ab PSP \u00bb) est conclu entre Zapp S.L., dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 Calle Asturias 4, 28850 Torrej\u00f3n de Ardoz, Madrid, Espagne (\u00ab Zapp \u00bb ou le \u00ab Prestataire \u00bb), et la personne physique ou morale qui passe commande ou acc\u00e8de autrement aux Services (\u00ab le Client \u00bb).
Sauf disposition contraire pr\u00e9vue dans un accord-cadre distinct, le pr\u00e9sent PSP est r\u00e9gi par les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Service de Zapp (le \u00ab Contrat \u00bb).
Les termes commen\u00e7ant par une majuscule non d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent document ont le sens qui leur est donn\u00e9 dans le Contrat. En cas de contradiction entre le pr\u00e9sent PSP et le Contrat, le PSP pr\u00e9vaudra.<\/p>\n
1. Objet et p\u00e9rim\u00e8tre des services
1.1 Prestations et documents de mission
Sous r\u00e9serve du pr\u00e9sent PSP, Zapp fournira les prestations de conseil, d\u2019int\u00e9gration et\/ou de formation d\u00e9crites dans chaque document de mission sign\u00e9 conjointement par les parties (\u00ab \u00c9nonc\u00e9 de mission \u00bb ou \u00ab Statement of Work \u2013 SOW \u00bb). Chaque SOW fait partie int\u00e9grante du PSP et est soumis \u00e0 ses dispositions.
Ces prestations sont d\u00e9sign\u00e9es collectivement comme les \u00ab Services professionnels \u00bb.<\/p>\n
1.2 Livrables et droit d\u2019usage
Pendant la dur\u00e9e d\u2019abonnement indiqu\u00e9e dans le SOW applicable, Zapp conc\u00e8de au Client un droit d\u2019utilisation non exclusif, mondial et non transf\u00e9rable sur les livrables ou supports de formation remis dans le cadre des Services professionnels (\u00ab Livrables \u00bb), uniquement pour ses besoins professionnels internes et dans le cadre de son utilisation autoris\u00e9e des Services.<\/p>\n
2. Conditions relatives \u00e0 la formation
2.1 Supports de formation et droit d\u2019usage
Tous les supports de formation fournis par Zapp, qu\u2019ils soient en version \u00e9lectronique ou papier (\u00ab Livrables de formation \u00bb), sont conc\u00e9d\u00e9s au Client dans le cadre d\u2019une licence d\u2019utilisation limit\u00e9e \u00e0 ses besoins de formation internes.
Le Client dispose d\u2019un droit non exclusif, non transf\u00e9rable, d\u2019utiliser ces supports uniquement en lien avec son utilisation autoris\u00e9e des Services Zapp.<\/p>\n
2.2 Restrictions
Sauf mention expresse dans un SOW ou accord \u00e9crit pr\u00e9alable de Zapp, le Client s\u2019interdit :
a) de modifier les Livrables de formation ;
b) de les revendre, conc\u00e9der sous licence ou les distribuer \u00e0 des tiers ;
c) de les utiliser pour reproduire ou dispenser lui-m\u00eame la formation ;
d) de d\u00e9velopper ou tenter de d\u00e9velopper un produit ou service bas\u00e9 sur ces Livrables.<\/p>\n
2.3 Enregistrement et captation
Le Client n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 enregistrer, diffuser, filmer ou capturer de quelque mani\u00e8re que ce soit les sessions de formation dispens\u00e9es par Zapp.<\/p>\n
2.4 Support et mises \u00e0 jour
Les Livrables de formation sont fournis \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence uniquement. Ils ne font l\u2019objet ni de support, ni de maintenance, ni de mise \u00e0 jour de la part de Zapp.<\/p>\n
ChatGPT Plus
Voici la section 3 \u2013 Gestion des modifications, traduite en fran\u00e7ais juridique clair :<\/p>\n
3. Gestion des modifications
3.1 Demande de modification
Chaque partie peut proposer une modification des sp\u00e9cifications, exigences, livrables ou du p\u00e9rim\u00e8tre des Services professionnels d\u00e9finis dans un \u00c9nonc\u00e9 de mission (SOW).
La partie demandeuse doit notifier sa proposition par \u00e9crit, en la d\u00e9crivant de mani\u00e8re suffisamment d\u00e9taill\u00e9e.<\/p>\n
3.2 \u00c9valuation et validation des modifications
\u00c0 r\u00e9ception d\u2019une demande de modification, les parties \u00e9valueront conjointement son impact potentiel, notamment en termes de co\u00fbts, d\u00e9lais ou ressources.
Toute modification convenue devra faire l\u2019objet d\u2019un avenant \u00e9crit au SOW concern\u00e9, sign\u00e9 par les deux parties.<\/p>\n
3.3 Effet de la modification
Aucune modification ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme applicable tant qu\u2019elle n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la clause 3.2.
En l\u2019absence d\u2019avenant sign\u00e9, les parties poursuivront l\u2019ex\u00e9cution du SOW selon les termes existants.<\/p>\n
4. Obligations du client
4.1 Coop\u00e9ration et acc\u00e8s
Le Client s\u2019engage \u00e0 coop\u00e9rer de mani\u00e8re raisonnable et de bonne foi avec Zapp pour la bonne ex\u00e9cution des Services professionnels.
Cela inclut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019acc\u00e8s en temps utile \u00e0 :
a) ses personnels, syst\u00e8mes, locaux et informations pertinents ;
b) tout prestataire tiers ou service externe n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des Services.<\/p>\n
4.2 Responsable de projet
Le Client d\u00e9signera un interlocuteur principal ou chef de projet charg\u00e9 de la coordination avec Zapp pendant toute la dur\u00e9e de la mission. Cette personne devra \u00eatre habilit\u00e9e \u00e0 valider les livrables, r\u00e9soudre les \u00e9ventuels points de blocage et prendre des d\u00e9cisions au nom du Client.<\/p>\n
4.3 D\u00e9pendances client
Le Client reconna\u00eet que la capacit\u00e9 de Zapp \u00e0 ex\u00e9cuter les Services professionnels dans les d\u00e9lais convenus d\u00e9pend du respect, par le Client, de ses propres engagements contractuels.
Zapp ne saurait \u00eatre tenue responsable des retards ou manquements dus \u00e0 une action ou omission du Client.<\/p>\n
5. Prix, facturation et taxes
5.1 Prix
Les prix applicables aux Services professionnels sont pr\u00e9cis\u00e9s dans l\u2019\u00c9nonc\u00e9 de mission concern\u00e9.
Sauf mention contraire, les prix sont exprim\u00e9s en euros et hors taxes.<\/p>\n
5.2 Facturation et d\u00e9lais de paiement
Zapp facturera le Client selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans le SOW applicable.
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables dans un d\u00e9lai de trente (30) jours calendaires \u00e0 compter de leur date d\u2019\u00e9mission.
En cas de retard de paiement, des int\u00e9r\u00eats pourront \u00eatre appliqu\u00e9s au taux l\u00e9gal en vigueur, sans pr\u00e9judice des autres droits de Zapp.<\/p>\n
5.3 Frais remboursables
Lorsque cela est convenu \u00e0 l\u2019avance, le Client remboursera \u00e0 Zapp les frais raisonnables engag\u00e9s dans le cadre de la prestation, notamment les frais de d\u00e9placement ou d\u2019h\u00e9bergement, sur pr\u00e9sentation de justificatifs.<\/p>\n
5.4 Taxes
Le Client est responsable du paiement de toutes taxes, droits ou contributions impos\u00e9s par toute autorit\u00e9 publique en lien avec les Services professionnels, \u00e0 l\u2019exception des imp\u00f4ts calcul\u00e9s sur les revenus nets ou les charges sociales incombant \u00e0 Zapp.<\/p>\n
6. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droits d\u2019usage
6.1 Propri\u00e9t\u00e9 des livrables
Sauf indication contraire dans un \u00c9nonc\u00e9 de mission, tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs aux livrables cr\u00e9\u00e9s par Zapp dans le cadre des Services professionnels demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Zapp.<\/p>\n
6.2 Licence d\u2019utilisation
Sous r\u00e9serve du paiement int\u00e9gral des montants dus, Zapp conc\u00e8de au Client un droit d\u2019utilisation non exclusif, non transf\u00e9rable et mondial sur les livrables, \u00e0 des fins professionnelles internes uniquement, et exclusivement dans le cadre de son utilisation autoris\u00e9e des Services Zapp.
Ce droit ne comprend aucun droit de reproduction, de distribution, de sous-licence ou d\u2019exploitation commerciale, sauf accord \u00e9crit expr\u00e8s de Zapp.<\/p>\n
6.3 \u00c9l\u00e9ments pr\u00e9existants
Chaque partie conserve la propri\u00e9t\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments, donn\u00e9es, logiciels, m\u00e9thodes, outils ou droits acquis ou d\u00e9velopp\u00e9s ind\u00e9pendamment du pr\u00e9sent contrat (\u00ab \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9existants \u00bb).
Lorsque des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9existants de Zapp sont int\u00e9gr\u00e9s dans un livrable, le Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019usage limit\u00e9 \u00e0 ce qui est strictement n\u00e9cessaire pour l\u2019utilisation autoris\u00e9e du livrable conform\u00e9ment \u00e0 la clause 6.2.<\/p>\n
6.4 Composants tiers
Si un livrable int\u00e8gre des \u00e9l\u00e9ments appartenant \u00e0 des tiers, Zapp veillera \u00e0 ce que le Client dispose des droits n\u00e9cessaires pour les utiliser dans les conditions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n
7. Garanties, responsabilit\u00e9 et indemnisation
7.1 Garanties
Zapp garantit que les Services professionnels seront r\u00e9alis\u00e9s avec diligence, comp\u00e9tence et conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l\u2019art.
Zapp ne garantit pas que les livrables r\u00e9pondront \u00e0 tous les besoins sp\u00e9cifiques du Client ni qu\u2019ils fonctionneront sans erreur dans tous les environnements techniques.<\/p>\n
7.2 Exclusion de garanties
Sauf stipulation expresse dans le pr\u00e9sent PSP ou disposition imp\u00e9rative applicable, Zapp exclut toute autre garantie, expresse ou implicite, dans les limites autoris\u00e9es par la loi.<\/p>\n
7.3 Limitation de responsabilit\u00e9
Sous r\u00e9serve de la clause 7.4, la responsabilit\u00e9 totale de chaque partie au titre des Services professionnels, qu\u2019elle soit contractuelle, d\u00e9lictuelle (y compris en cas de n\u00e9gligence) ou autre, est limit\u00e9e au montant total des frais effectivement pay\u00e9s par le Client dans le cadre de l\u2019\u00c9nonc\u00e9 de mission concern\u00e9.<\/p>\n
7.4 Exclusions
Aucune des parties ne pourra \u00eatre tenue responsable de la perte de profits, de chiffre d\u2019affaires, d\u2019opportunit\u00e9s commerciales, de donn\u00e9es, ni de tout dommage indirect, cons\u00e9cutif ou sp\u00e9cial, m\u00eame si la partie concern\u00e9e a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la possibilit\u00e9 de tels dommages.<\/p>\n
7.5 Indemnisation
Le Client s\u2019engage \u00e0 garantir Zapp contre toute r\u00e9clamation, dommage ou perte r\u00e9sultant :
a) de l\u2019utilisation des Services professionnels ou des livrables en violation du pr\u00e9sent PSP ;
b) de toute r\u00e9clamation d\u2019un tiers affirmant que les contenus, instructions ou \u00e9l\u00e9ments fournis par le Client portent atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou \u00e0 d\u2019autres droits de ce tiers.<\/p>\n
8. Dur\u00e9e, r\u00e9siliation et effets
8.1 Dur\u00e9e
Le pr\u00e9sent PSP entre en vigueur \u00e0 la Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur et reste applicable tant que des \u00c9nonc\u00e9s de mission sont en cours, sauf r\u00e9siliation anticip\u00e9e conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes dispositions.<\/p>\n
8.2 R\u00e9siliation pour manquement
Chaque partie peut r\u00e9silier le PSP ou un \u00c9nonc\u00e9 de mission sp\u00e9cifique, avec effet imm\u00e9diat, en cas de manquement substantiel de l\u2019autre partie, non r\u00e9par\u00e9 dans un d\u00e9lai de trente (30) jours suivant une mise en demeure \u00e9crite.
Le contrat peut \u00e9galement \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 si l\u2019autre partie fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure collective, de liquidation ou cesse son activit\u00e9.<\/p>\n
8.3 R\u00e9siliation sans motif
Sauf stipulation contraire dans le SOW concern\u00e9, chaque partie peut r\u00e9silier un \u00c9nonc\u00e9 de mission \u00e0 tout moment, moyennant un pr\u00e9avis \u00e9crit de trente (30) jours.
La r\u00e9siliation d\u2019un SOW n\u2019aura pas d\u2019effet sur les autres SOW ni sur le pr\u00e9sent PSP.<\/p>\n
8.4 Effets de la r\u00e9siliation
En cas de r\u00e9siliation ou d\u2019expiration d\u2019un SOW :
a) Zapp cessera la fourniture des Services professionnels ;
b) le Client devra r\u00e9gler toutes les sommes dues au prorata \u00e0 la date de r\u00e9siliation, y compris les frais valid\u00e9s ;
c) chaque partie restituera ou supprimera, \u00e0 la demande \u00e9crite de l\u2019autre, les informations confidentielles encore en sa possession, sauf obligation l\u00e9gale de conservation.<\/p>\n
9. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales
9.1 Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente
Le pr\u00e9sent PSP est r\u00e9gi par le droit espagnol. Tout litige relatif \u00e0 son interpr\u00e9tation ou \u00e0 son ex\u00e9cution rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Madrid, Espagne.<\/p>\n
9.2 Int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord
Le pr\u00e9sent PSP, accompagn\u00e9 des \u00c9nonc\u00e9s de mission applicables et des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Service de Zapp, constitue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre les parties concernant les Services professionnels.
Il remplace tout accord ou \u00e9change ant\u00e9rieur, oral ou \u00e9crit, sur le m\u00eame objet.<\/p>\n
9.3 Hi\u00e9rarchie contractuelle
En cas de contradiction entre les documents contractuels, l\u2019ordre de priorit\u00e9 suivant s\u2019appliquera :
a) l\u2019\u00c9nonc\u00e9 de mission (SOW) ;
b) le pr\u00e9sent PSP ;
c) les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Service.<\/p>\n
9.4 Cession
Aucune des parties ne peut c\u00e9der ou transf\u00e9rer le pr\u00e9sent PSP sans l\u2019accord pr\u00e9alable \u00e9crit de l\u2019autre partie, sauf dans le cadre d\u2019une cession \u00e0 une entit\u00e9 affili\u00e9e ou dans le cadre d\u2019une fusion, acquisition ou cession d\u2019actifs.<\/p>\n
9.5 Absence de lien de subordination
Aucune disposition du pr\u00e9sent PSP ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme cr\u00e9ant une relation de soci\u00e9t\u00e9, de mandat, de partenariat ou de salariat entre les parties.<\/p>\n
9.6 Force majeure
Aucune des parties ne pourra \u00eatre tenue responsable d\u2019un retard ou d\u2019un manquement \u00e0 ses obligations en vertu du PSP si celui-ci r\u00e9sulte d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de force majeure, tel que d\u00e9fini par la loi applicable (y compris catastrophes naturelles, conflits arm\u00e9s, actes de terrorisme, cyberattaques, interruption des r\u00e9seaux ou changement l\u00e9gislatif).<\/p>\n
9.7 Modifications
Toute modification du pr\u00e9sent PSP devra \u00eatre formalis\u00e9e par \u00e9crit et sign\u00e9e par des repr\u00e9sentants autoris\u00e9s des deux parties.<\/p>\n
9.8 Divisibilit\u00e9
Si une disposition du PSP est jug\u00e9e invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.<\/p>\n
<\/p>\n
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