{"id":6235,"date":"2025-01-01T00:00:13","date_gmt":"2025-01-01T00:00:13","guid":{"rendered":"https:\/\/ecaldima.com\/avenant-relatif-au-traitement-des-donnees\/"},"modified":"2025-05-24T21:08:51","modified_gmt":"2025-05-24T21:08:51","slug":"avenant-relatif-au-traitement-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ecaldima.com\/fr\/avenant-relatif-au-traitement-des-donnees\/","title":{"rendered":"Avenant relatif au traitement des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\t\t
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Avenant relatif au traitement des donn\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tDate d\u2019entr\u00e9e en vigueur : 01\/01\/2025

Objet
Le pr\u00e9sent avenant relatif au traitement des donn\u00e9es, incluant ses annexes (ci-apr\u00e8s le \u00ab DPA \u00bb), est conclu entre Zapp et le Client (chacune une \u00ab Partie \u00bb, collectivement les \u00ab Parties \u00bb).
Le DPA fait partie int\u00e9grante du contrat principal de service ou de tout autre accord \u00e9crit ou conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9lectroniques (\u00ab Contrat \u00bb) liant les Parties.
Sauf modification expresse par \u00e9crit de Zapp, le DPA entre en vigueur \u00e0 la date la plus proche entre :
(i) le premier acc\u00e8s du Client \u00e0 un Service via un processus en ligne (inscription, commande, provisionnement) ; ou
(ii) la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur du premier bon de commande de service applicable (la \u00ab Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur \u00bb).
Les obligations du DPA s\u2019appliquent uniquement dans la mesure o\u00f9 :
(i) les donn\u00e9es personnelles sont soumises aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ; et
(ii) ces lois sont en vigueur.

Modifications
Zapp peut modifier ce DPA de temps \u00e0 autre. Sauf indication contraire, les modifications prennent effet \u00e0 la date de renouvellement de la p\u00e9riode d\u2019abonnement en cours ou \u00e0 la signature d\u2019un nouveau bon de commande faisant r\u00e9f\u00e9rence au DPA mis \u00e0 jour.
Zapp s\u2019engage \u00e0 informer le Client des changements par le biais de son compte, par e-mail ou tout autre moyen appropri\u00e9.

Acceptation
En acceptant le pr\u00e9sent DPA ou en utilisant le Service, vous confirmez avoir lu, compris et accept\u00e9 les termes du DPA au nom du Client, et vous d\u00e9clarez disposer de l\u2019autorit\u00e9 l\u00e9gale n\u00e9cessaire pour engager ce dernier.

Relations contractuelles
Sauf d\u00e9finition contraire dans le DPA ou le Contrat, les termes en majuscule ont la signification donn\u00e9e \u00e0 la clause 10 du DPA.
En cas de contradiction entre le DPA et le Contrat, le DPA pr\u00e9vaut dans la mesure du conflit.
Si les Parties utilisent un m\u00e9canisme de transfert international des donn\u00e9es, en cas de contradiction entre ses obligations et celles du DPA, le m\u00e9canisme pr\u00e9vaut.

2. Traitement des donn\u00e9es

a. Champ d\u2019application et r\u00f4les
Le pr\u00e9sent DPA s\u2019applique \u00e0 tout traitement de donn\u00e9es personnelles effectu\u00e9 par Zapp.
La section 5 s\u2019applique lorsque Zapp agit en tant que sous-traitant (Processor) pour le Client, qui agit en qualit\u00e9 de responsable de traitement (Controller).
La section 6 s\u2019applique lorsque Zapp traite certaines donn\u00e9es personnelles relatives au Client ou \u00e0 ses utilisateurs en tant que responsable de traitement ind\u00e9pendant, conform\u00e9ment \u00e0 sa politique de confidentialit\u00e9 disponible sur https:\/\/www.zapp.com\/privacy.

b. D\u00e9tails du traitement
L\u2019annexe 1 du pr\u00e9sent DPA d\u00e9crit :
(i) les finalit\u00e9s du traitement par Zapp, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles concern\u00e9es, ainsi que les cat\u00e9gories de personnes concern\u00e9es ;
(ii) les statuts respectifs des Parties au regard des lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.

c. Lieu de traitement
Les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par Zapp en qualit\u00e9 de sous-traitant peuvent \u00eatre stock\u00e9es dans ou hors de l\u2019Union europ\u00e9enne, selon le produit ou service utilis\u00e9.
Les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par Zapp en qualit\u00e9 de responsable ind\u00e9pendant peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es ou stock\u00e9es dans ou hors de l\u2019Union europ\u00e9enne.

d. Transferts internationaux de donn\u00e9es

i. Lorsque la l\u00e9gislation applicable l\u2019exige, les Parties s\u2019engagent \u00e0 mettre en place un m\u00e9canisme valide de transfert international de donn\u00e9es (\u00ab m\u00e9canisme de transfert \u00bb) pour tout transfert vers une juridiction ne garantissant pas un niveau de protection ad\u00e9quat.

ii. En cas d\u2019invalidation ou de remplacement du m\u00e9canisme utilis\u00e9, les Parties coop\u00e9reront de bonne foi pour adopter une solution alternative appropri\u00e9e.

iii. L\u2019annexe 4 d\u00e9taille :
(i) les obligations sp\u00e9cifiques selon les juridictions ;
(ii) les informations relatives aux transferts internationaux, y compris les clauses contractuelles types (Standard Contractual Clauses).

e. Respect des lois
Chaque Partie s\u2019engage \u00e0 respecter ses obligations respectives au titre des lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.

f. Notification d\u2019impossibilit\u00e9 de conformit\u00e9
Zapp notifiera le Client sans d\u00e9lai indu si elle estime ne plus pouvoir respecter ses obligations l\u00e9gales applicables.

3. Obligations de Zapp en tant que sous-traitant

a. Champ d\u2019application du traitement
Zapp ne traitera les donn\u00e9es personnelles que dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations au titre du Contrat et conform\u00e9ment aux instructions document\u00e9es du Client.

b. Instructions de traitement

i. Le pr\u00e9sent DPA constitue les instructions initiales du Client \u00e0 Zapp.
Le Client peut \u00e0 tout moment modifier ces instructions par notification \u00e9crite. Zapp s\u2019engage \u00e0 respecter ces instructions, sauf en cas de conflit avec la loi applicable ou si elles sortent du cadre du Contrat.

ii. Nonobstant toute restriction pr\u00e9vue par le pr\u00e9sent DPA ou le Contrat, le Client autorise Zapp \u00e0 traiter les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 :
\u2013 la d\u00e9tection ou la r\u00e9ponse \u00e0 des incidents de s\u00e9curit\u00e9 ;
\u2013 la pr\u00e9vention de fraudes ou autres activit\u00e9s illicites ;
\u2013 la maintenance et la r\u00e9paration ;
\u2013 la continuit\u00e9 et l\u2019am\u00e9lioration des Services.

iii. Toute nouvelle activit\u00e9 de traitement hors du cadre de ce DPA fera l\u2019objet d\u2019un accord \u00e9crit pr\u00e9alable entre les Parties, pouvant n\u00e9cessiter une modification contractuelle.

iv. Sur instruction \u00e9crite du Client, Zapp corrigera, supprimera ou bloquera les donn\u00e9es personnelles concern\u00e9es.

v. Zapp informera promptement le Client par \u00e9crit si elle estime qu\u2019une instruction viole les lois applicables, en pr\u00e9cisant les motifs.

vi. Zapp ne pourra \u00eatre tenue responsable des pertes r\u00e9sultant du traitement conforme aux instructions l\u00e9gales du Client.

c. Confidentialit\u00e9
Zapp veillera \u00e0 ce que toute personne autoris\u00e9e \u00e0 traiter des donn\u00e9es personnelles soit soumise \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9, contractuelle ou l\u00e9gale.

d. Divulgation \u00e0 des tiers
Zapp ne communiquera pas de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers, y compris autorit\u00e9s publiques, sauf :
\u2013 dans les cas pr\u00e9vus par ce DPA ;
\u2013 avec le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable du Client ;
\u2013 ou lorsque la loi l\u2019exige.

Si Zapp est l\u00e9galement tenue de divulguer des donn\u00e9es personnelles, elle :
\u2013 informera le Client pr\u00e9alablement, sauf si la loi l\u2019en interdit ;
\u2013 prendra des mesures raisonnables pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es contre toute divulgation excessive, comme si elles \u00e9taient ses propres informations confidentielles.

e. Demandes des personnes concern\u00e9es

i. Lorsque le Client re\u00e7oit une demande relative aux donn\u00e9es personnelles (\u00ab Demande \u00bb), Zapp coop\u00e9rera pleinement pour permettre au Client d\u2019y r\u00e9pondre.

ii. Si Zapp re\u00e7oit directement une Demande, elle :
\u2013 ne r\u00e9pondra pas elle-m\u00eame \u00e0 la demande ;
\u2013 la transmettra au Client dans un d\u00e9lai de trois (3) jours ouvr\u00e9s ;
\u2013 fournira une assistance selon les instructions du Client.

f. Assistance

i. Zapp assistera le Client, dans la mesure du raisonnable, \u00e0 se conformer aux articles 32 \u00e0 36 du RGPD, en tenant compte de la nature du traitement et des informations disponibles.

ii. Sur demande, Zapp aidera le Client \u00e0 r\u00e9aliser des analyses d\u2019impact ou consultations pr\u00e9alables aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le, dans la limite des informations \u00e0 sa disposition.

g. Droits d\u2019information et audit

i. Sur demande \u00e9crite, Zapp fournira au Client les informations n\u00e9cessaires pour d\u00e9montrer sa conformit\u00e9 avec ce DPA et les lois applicables.

ii. Zapp d\u00e9tient des certifications et audits de tiers. Elle pourra communiquer au Client ces documents, sous r\u00e9serve des obligations de confidentialit\u00e9.

iii. Zapp autorisera et contribuera \u00e0 des audits ou inspections raisonnables r\u00e9alis\u00e9s par le Client ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 (non concurrent), sur pr\u00e9avis \u00e9crit et en heures ouvr\u00e9es, sous r\u00e9serve de confidentialit\u00e9.

iv. Si le Client demande plus d\u2019un audit dans une p\u00e9riode de 12 mois, Zapp pourra facturer des frais raisonnables.

v. En cas d\u2019usage non autoris\u00e9 des donn\u00e9es par Zapp ou ses sous-traitants, le Client pourra prendre des mesures raisonnables apr\u00e8s notification.

4. Obligations de Zapp en tant que responsable ind\u00e9pendant

Cette section s\u2019applique uniquement au traitement par Zapp de certaines donn\u00e9es personnelles concernant le Client ou ses utilisateurs lorsque Zapp agit en tant que responsable ind\u00e9pendant, conform\u00e9ment \u00e0 sa politique de confidentialit\u00e9 disponible \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/www.zapp.com\/privacy.

a. Zapp reconna\u00eet et accepte qu\u2019elle est seule responsable de la conformit\u00e9 au RGPD et aux lois applicables lorsqu\u2019elle agit en tant que responsable du traitement, notamment pour toutes les obligations incombant aux responsables.

b. Zapp est responsable de fournir aux personnes concern\u00e9es les informations n\u00e9cessaires conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales, ainsi que de r\u00e9pondre aux demandes d\u2019exercice de leurs droits pr\u00e9vues par le RGPD.

c. Si Zapp re\u00e7oit une demande, plainte, requ\u00eate ou autre prise de contact (\u00ab Demande \u00bb) d\u2019une autorit\u00e9 administrative, judiciaire, l\u00e9gislative ou de contr\u00f4le relative aux traitements d\u00e9crits dans l\u2019annexe 1, Zapp :
\u2013 informera le Client sans d\u00e9lai indu, et au plus tard dans les dix (10) jours ouvr\u00e9s, sauf interdiction l\u00e9gale ;
\u2013 fournira au Client toute information et coop\u00e9ration n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre ou se d\u00e9fendre contre cette Demande.

5. S\u00e9curit\u00e9

a. Zapp mettra en \u0153uvre et maintiendra des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l\u2019alt\u00e9ration, la divulgation non autoris\u00e9e ou l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, conform\u00e9ment aux articles 32 et 33 du RGPD.

b. D\u00e8s qu\u2019elle aura connaissance d\u2019une violation confirm\u00e9e des donn\u00e9es personnelles (Data Breach), Zapp :
i. notifiera le Client sans d\u00e9lai indu ;
ii. fera tous les efforts raisonnables pour identifier la cause de l\u2019incident et y rem\u00e9dier dans la mesure de son contr\u00f4le ;
iii. fournira une assistance raisonnable au Client afin de l\u2019aider \u00e0 respecter ses obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de notification aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le et des personnes concern\u00e9es.

6. Modifications et dispositions diverses

a. Modifications pour conformit\u00e9
Si des modifications du pr\u00e9sent DPA sont n\u00e9cessaires pour assurer la conformit\u00e9 aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ou pour satisfaire aux exigences des autorit\u00e9s de contr\u00f4le comp\u00e9tentes, les Parties coop\u00e9reront de bonne foi pour convenir de ces modifications \u00e0 la demande du Client, sans frais suppl\u00e9mentaires pour ce dernier.
En cas d\u2019\u00e9chec des n\u00e9gociations, chacune des Parties pourra r\u00e9silier le Contrat et le pr\u00e9sent DPA moyennant un pr\u00e9avis \u00e9crit de quatre-vingt-dix (90) jours.

b. Limitation de responsabilit\u00e9
La limitation de responsabilit\u00e9 pr\u00e9vue dans le Contrat s\u2019applique \u00e0 toute violation du pr\u00e9sent DPA.

c. Absence de contrepartie
Aucune des Parties ne percevra de r\u00e9mun\u00e9ration pour l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations en vertu du pr\u00e9sent DPA, sauf disposition contraire expresse dans le DPA ou dans le Contrat.

d. Notifications
Les notifications requises par le pr\u00e9sent DPA peuvent \u00eatre envoy\u00e9es par courrier \u00e9lectronique aux contacts d\u00e9sign\u00e9s dans l\u2019annexe 1.

e. Modifications
Zapp peut modifier ce DPA p\u00e9riodiquement. Sauf indication contraire, ces modifications prendront effet \u00e0 la date de renouvellement de la p\u00e9riode d\u2019abonnement en cours ou lors de la signature d\u2019un nouveau bon de commande faisant r\u00e9f\u00e9rence au DPA mis \u00e0 jour.
Zapp s\u2019efforcera d\u2019informer le Client des modifications via son compte, par e-mail ou tout autre moyen appropri\u00e9.

f. Amendements compl\u00e9mentaires
Tout amendement suppl\u00e9mentaire au pr\u00e9sent DPA devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9crit et sign\u00e9 par les deux Parties, sauf disposition contraire du Contrat ou du DPA.

g. Clause de sauvegarde
Si une disposition du pr\u00e9sent DPA est d\u00e9clar\u00e9e invalide ou inapplicable par un tribunal comp\u00e9tent, les autres dispositions demeureront en vigueur.

 

Annexe 1 : Description du traitement

A. Parties

Exportateur des donn\u00e9es :
Le Client tel que d\u00e9fini dans le Contrat.
Nom, adresse, coordonn\u00e9es et personne \u00e0 contacter figurent dans le Contrat ou peuvent \u00eatre communiqu\u00e9s \u00e0 la demande d\u2019une des Parties.

Activit\u00e9s li\u00e9es aux donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es :
Exportation des donn\u00e9es personnelles en lien avec l\u2019utilisation des services du sous-traitant.

R\u00f4le :
Responsable de traitement ou sous-traitant selon le contexte.

Importateur des donn\u00e9es :
Nom : Zapp S.L.
Adresse : Calle Asturias 4, 28850 Torrej\u00f3n de Ardoz, Madrid, Espagne
Personne \u00e0 contacter : Sandra L\u00e7opez, sandra.lopez@ecaldima.com

Activit\u00e9s li\u00e9es aux donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es :
Traitement des donn\u00e9es personnelles pour le compte du Client, en qualit\u00e9 de sous-traitant.

R\u00f4le :
Sous-traitant

B. Description du transfert

Cat\u00e9gories des personnes concern\u00e9es :
Les personnes concern\u00e9es peuvent inclure les utilisateurs, agents, utilisateurs finaux, prospects, clients, fournisseurs, partenaires commerciaux, employ\u00e9s, contractuels, agents et conseillers du Client, tous \u00e9tant des personnes physiques.

Cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles :
Peuvent inclure, sans s\u2019y limiter : noms, coordonn\u00e9es (courriel, t\u00e9l\u00e9phone, adresse), identifiants uniques (adresse IP), donn\u00e9es d\u2019activit\u00e9 internet ou r\u00e9seau \u00e9lectronique (historique de navigation, recherches), informations de compte, donn\u00e9es utilisateurs, communications, historiques d\u2019achats et transactions, ainsi que les inf\u00e9rences qui en d\u00e9coulent.

Donn\u00e9es sensibles (le cas \u00e9ch\u00e9ant) :
Peuvent comprendre des donn\u00e9es r\u00e9v\u00e9lant l\u2019origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, donn\u00e9es de sant\u00e9, vie sexuelle ou orientation sexuelle.

Fr\u00e9quence du transfert :
Continue pendant la dur\u00e9e du Contrat.

Nature et finalit\u00e9s du traitement :
Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des Services conform\u00e9ment au Contrat et aux instructions du Client.

Dur\u00e9e de conservation :
Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e du Contrat, conform\u00e9ment \u00e0 la politique de conservation d\u00e9finie dans le Contrat.

Sous-traitants :
Les informations relatives aux sous-traitants figurent dans l\u2019Annexe 3.

Annexe 2 : Mesures techniques et organisationnelles (MTO) assurant la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es

Zapp met en \u0153uvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es visant \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l\u2019alt\u00e9ration, la divulgation non autoris\u00e9e ou l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9.
Ces mesures sont r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9vis\u00e9es et mises \u00e0 jour pour garantir une conformit\u00e9 continue avec les lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.

Les mesures comprennent notamment, sans s\u2019y limiter :

Contr\u00f4les d\u2019acc\u00e8s visant \u00e0 limiter l\u2019acc\u00e8s du personnel aux donn\u00e9es personnelles ;

Chiffrement et pseudonymisation des donn\u00e9es personnelles, selon les besoins ;

S\u00e9curit\u00e9 physique dans les centres de donn\u00e9es et bureaux ;

Formations r\u00e9guli\u00e8res \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 pour les employ\u00e9s ;

Proc\u00e9dures de d\u00e9tection et de r\u00e9ponse aux incidents de s\u00e9curit\u00e9 ;

Plans de continuit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 et de reprise apr\u00e8s sinistre ;

Politiques de minimisation et de conservation des donn\u00e9es ;

Audits et tests d\u2019intrusion p\u00e9riodiques.

Sur demande raisonnable du Client et sous r\u00e9serve d\u2019obligations de confidentialit\u00e9, Zapp pourra fournir des preuves ou certifications de conformit\u00e9 \u00e0 ces mesures.

Annexe 3 : Liste des sous-traitants

Le Client autorise par la pr\u00e9sente Zapp \u00e0 faire appel aux sous-traitants list\u00e9s ci-dessous pour l\u2019assistance dans la fourniture des Services.
Zapp s\u2019engage \u00e0 ce que chaque sous-traitant soit li\u00e9 par un contrat \u00e9crit lui imposant des obligations \u00e9quivalentes \u00e0 celles pr\u00e9vues dans le pr\u00e9sent DPA.

Zapp informera le Client par \u00e9crit au moins quinze (15) jours calendaires avant tout ajout, remplacement ou suppression de sous-traitants.
Le Client pourra s\u2019opposer \u00e0 ces modifications en notifiant Zapp par \u00e9crit dans ce d\u00e9lai.
En cas d\u2019opposition justifi\u00e9e, Zapp s\u2019abstiendra d\u2019engager le sous-traitant concern\u00e9 ou le Client pourra suspendre ou r\u00e9silier les Services affect\u00e9s, sans p\u00e9nalit\u00e9, sous r\u00e9serve du paiement des sommes dues avant suspension ou r\u00e9siliation.

Sous-traitants actuels :
Microsoft
OVH

Annexe 4 : Obligations sp\u00e9cifiques par juridiction et informations relatives aux transferts internationaux

A. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales

Les Parties conviennent que pour toute juridiction non explicitement mentionn\u00e9e ci-apr\u00e8s, qui requiert un m\u00e9canisme de transfert international de donn\u00e9es, elles seront li\u00e9es par les Clauses Contractuelles Types (\u00ab CCT \u00bb) ou tout autre m\u00e9canisme appropri\u00e9 exig\u00e9 par les lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.
En cas d\u2019invalidation ou de remplacement d\u2019un tel m\u00e9canisme, les Parties coop\u00e9reront de bonne foi afin de mettre en \u0153uvre une alternative ad\u00e9quate.

Les Parties reconnaissent que des garanties techniques, organisationnelles et\/ou contractuelles suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires en fonction des r\u00e9sultats des \u00e9valuations d\u2019impact sur les transferts.

B. Clauses Contractuelles Types

En signant le pr\u00e9sent DPA, les Parties acceptent \u00e9galement d\u2019\u00eatre li\u00e9es par les Clauses Contractuelles Types annex\u00e9es et incorpor\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence, qui font partie int\u00e9grante du Contrat.

Le Module 2 (Responsable \u00e0 Sous-traitant) s\u2019applique lorsque le Client est responsable de traitement.

Le Module 3 (Sous-traitant \u00e0 Sous-traitant) s\u2019applique lorsque le Client agit \u00e9galement en tant que sous-traitant.

Les Parties reconnaissent que pour les donn\u00e9es personnelles transf\u00e9r\u00e9es depuis des juridictions soumises aux CCT, ce DPA et ses annexes 1 \u00e0 4 contiennent les informations et engagements pertinents.

La signature du Contrat vaut acceptation des CCT m\u00eame si celles-ci ne sont pas sign\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment.

C. Union europ\u00e9enne

Pour les transferts depuis l\u2019Union europ\u00e9enne qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d\u2019une d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation ou d\u2019un m\u00e9canisme alternatif (tel que le cadre de protection des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis), les Parties sont li\u00e9es par les CCT mises en \u0153uvre par la Commission europ\u00e9enne (d\u00e9cision d\u2019ex\u00e9cution (UE) 2021\/914).
Les Parties conviennent des options suivantes :

Clause 7 (Clause de rattachement) \u2013 application optionnelle ;

Clause 9(a) (Utilisation de sous-traitants) \u2013 option 2, avec droits de notification et d\u2019opposition ;

Clause 11(a) (Recours) \u2013 clause optionnelle non applicable ;

Clause 17 (Droit applicable) \u2013 option 1 (droit espagnol) ;

Clause 18(b) (Choix de for et juridiction) \u2013 comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Madrid, Espagne.

D. Suisse

Pour les transferts depuis la Suisse sans d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation ni m\u00e9canisme alternatif, les Parties adoptent des CCT modifi\u00e9es selon les exigences des autorit\u00e9s suisses, notamment sur les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et les droits des personnes concern\u00e9es.

E. Royaume-Uni

Pour les transferts depuis le Royaume-Uni, les Parties int\u00e8grent l\u2019Accord international sur les transferts de donn\u00e9es (\u00ab UK IDTA \u00bb), tel que mis \u00e0 jour par l\u2019Information Commissioner britannique.
Le UK IDTA est coterminous avec le pr\u00e9sent DPA.
Il inclut notamment le droit applicable (Angleterre et Pays de Galles), la comp\u00e9tence juridictionnelle (Angleterre et Pays de Galles), ainsi que les droits et obligations en vertu du UK GDPR.

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Avenant relatif au traitement des donn\u00e9es Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur : 01\/01\/2025 ObjetLe pr\u00e9sent avenant relatif au traitement des donn\u00e9es, incluant ses annexes (ci-apr\u00e8s le \u00ab DPA \u00bb), est conclu entre Zapp et le Client (chacune une \u00ab Partie \u00bb, collectivement les \u00ab Parties \u00bb).Le DPA fait partie int\u00e9grante du contrat principal de service ou […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-6235","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ecaldima.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6235","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ecaldima.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ecaldima.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ecaldima.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ecaldima.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6235"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/ecaldima.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6235\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6236,"href":"https:\/\/ecaldima.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6235\/revisions\/6236"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ecaldima.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6235"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}