{"id":6243,"date":"2025-01-01T00:00:06","date_gmt":"2025-01-01T00:00:06","guid":{"rendered":"https:\/\/ecaldima.com\/politique-dutilisation-acceptable-et-de-conduite\/"},"modified":"2025-05-24T21:12:58","modified_gmt":"2025-05-24T21:12:58","slug":"politique-dutilisation-acceptable-et-de-conduite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ecaldima.com\/fr\/politique-dutilisation-acceptable-et-de-conduite\/","title":{"rendered":"Politique d\u2019Utilisation Acceptable et de Conduite"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\n\t\n\t\n\t\n<\/svg>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Politique d\u2019Utilisation Acceptable et de Conduite<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur : 01\/01\/2025<\/p>\n

La pr\u00e9sente Politique d\u2019Utilisation Acceptable et de Conduite (\u00ab Politique \u00bb) r\u00e9git votre utilisation des produits et services fournis par Zapp S.L. et ses entit\u00e9s affili\u00e9es (\u00ab Zapp \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb), ainsi que de nos sites internet et leurs sous-domaines, y compris toute version ult\u00e9rieure ou site de remplacement (ensemble, les \u00ab Sites Zapp \u00bb).
Nous pouvons modifier cette Politique \u00e0 tout moment en publiant une version mise \u00e0 jour sur un Site Zapp.
En acc\u00e9dant aux Sites Zapp ou en utilisant nos produits, vous acceptez la version en vigueur de cette Politique.<\/p>\n

Vous ne devez pas utiliser, ni permettre ou aider un tiers \u00e0 utiliser, les produits ou un Site Zapp :<\/p>\n

\u00e0 des fins ill\u00e9gales, intrusives, diffamatoires, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers (notamment : hame\u00e7onnage, sch\u00e9mas pyramidaux, imitation de sites web, etc.) ;<\/p>\n

en violation ou incitation \u00e0 la violation des droits de toute personne ;<\/p>\n

pour inciter, promouvoir ou faciliter des actes de violence, de terrorisme ou tout autre pr\u00e9judice grave ;<\/p>\n

pour diffuser ou h\u00e9berger des contenus exploitant sexuellement des mineurs, des contenus pornographiques, harcelants, offensants, haineux (notamment \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une personne ou d\u2019un groupe en raison de sa race, origine ethnique, nationalit\u00e9, religion, sexe, genre, orientation sexuelle, handicap ou \u00e9tat de sant\u00e9), ou tout autre contenu consid\u00e9r\u00e9 comme abusif ou inacceptable par Zapp, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion ;<\/p>\n

pour compromettre la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou la disponibilit\u00e9 de tout syst\u00e8me, r\u00e9seau, appareil, application ou service, qu\u2019il soit op\u00e9r\u00e9 par Zapp ou par un tiers ;<\/p>\n

pour t\u00e9l\u00e9charger, h\u00e9berger ou diffuser des virus, logiciels malveillants, chevaux de Troie, fichiers corrompus ou autres contenus nuisibles ou trompeurs ;<\/p>\n

pour usurper une identit\u00e9 ou masquer l\u2019origine d\u2019un contenu (par exemple via le spoofing, le phishing, la manipulation d\u2019en-t\u00eates ou l\u2019imitation d\u2019une affiliation avec Zapp ou un tiers) ;<\/p>\n

pour mener des activit\u00e9s de marketing \u00e0 paliers multiples (type sch\u00e9ma pyramidal) ;<\/p>\n

pour rechercher ou exploiter des vuln\u00e9rabilit\u00e9s dans les syst\u00e8mes de Zapp ou contourner les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou de filtrage.<\/p>\n

2. Communications \u00e9lectroniques, spam et envois non sollicit\u00e9s<\/p>\n

Vous ne devez pas utiliser les produits ni un Site Zapp :<\/p>\n

pour envoyer, faciliter l\u2019envoi ou soutenir l\u2019envoi de communications \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9es de masse (y compris courriels, SMS, notifications push ou tout autre canal de messagerie directe), \u00e0 des fins de prospection, de publicit\u00e9 ou de promotion \u2014 commun\u00e9ment appel\u00e9es \u00ab spam \u00bb \u2014 notamment :<\/p>\n

\u2022 en envoyant des messages qui enfreignent la directive europ\u00e9enne ePrivacy, le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD \u2013 R\u00e8glement (UE) 2016\/679), ou toute autre l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de communications \u00e9lectroniques ou de protection des consommateurs ;<\/p>\n

\u2022 en usurpant l\u2019identit\u00e9 de Zapp, d\u2019un tiers ou en utilisant de fausses informations d\u2019exp\u00e9diteur, y compris la cr\u00e9ation de comptes frauduleux dans le but de diffuser des messages non sollicit\u00e9s ;<\/p>\n

\u2022 en collectant des adresses \u00e9lectroniques ou d\u2019autres identifiants d\u2019utilisateurs par le biais de techniques de r\u00e9colte automatis\u00e9e ou de scraping de sites web ou d\u2019applications ;<\/p>\n

\u2022 en envoyant des messages via des serveurs relais ouverts ou non autoris\u00e9s ;<\/p>\n

\u2022 en adressant des messages \u00e0 des personnes ayant express\u00e9ment demand\u00e9 \u00e0 ne plus \u00eatre contact\u00e9es, ou n\u2019ayant jamais donn\u00e9 leur consentement valide, libre, sp\u00e9cifique et \u00e9clair\u00e9, conform\u00e9ment au RGPD ;<\/p>\n

\u2022 en vendant, \u00e9changeant ou partageant des donn\u00e9es personnelles, notamment des adresses \u00e9lectroniques ou num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, sans base l\u00e9gale ni consentement valide et continu des personnes concern\u00e9es ;<\/p>\n

\u2022 en contactant de mani\u00e8re non sollicit\u00e9e un grand nombre de destinataires avec lesquels vous n\u2019avez aucune relation pr\u00e9existante ni base juridique justifiant la communication ;<\/p>\n

\u2022 en recourant \u00e0 des m\u00e9thodes automatis\u00e9es ou d\u00e9tourn\u00e9es pour constituer des listes de contacts (ex. : bots, scraping, exploration de donn\u00e9es) ;<\/p>\n

\u2022 en ne tenant pas \u00e0 jour les listes d\u2019opposition (opt-out) ou en continuant \u00e0 envoyer des messages malgr\u00e9 un retrait explicite du consentement.<\/p>\n

Si vous utilisez les Services de Zapp pour envoyer des courriels, des messages ou des communications similaires, vous devez respecter l\u2019ensemble des lois applicables et des bonnes pratiques en mati\u00e8re de communication \u00e9lectronique commerciale, notamment l\u2019obligation d\u2019obtenir un consentement valable, d\u2019offrir des m\u00e9canismes clairs de d\u00e9sabonnement, et de traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de mani\u00e8re licite.<\/p>\n

3. Comportement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des employ\u00e9s de Zapp<\/p>\n

Chez Zapp, nous valorisons la diversit\u00e9, le professionnalisme et l’engagement de notre personnel ainsi que de notre client\u00e8le \u00e0 travers le monde.
Nous encourageons des \u00e9changes honn\u00eates, respectueux et constructifs, et appliquons une tol\u00e9rance z\u00e9ro \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout comportement de harc\u00e8lement, d\u2019intimidation ou d\u2019abus envers nos collaborateurs.<\/p>\n

Cette r\u00e8gle s\u2019applique \u00e0 toutes les formes de communication, y compris : appels t\u00e9l\u00e9phoniques, messages, e-mails, discussions en ligne, ou tout autre canal.<\/p>\n

Sont notamment interdits :<\/p>\n

toute forme d\u2019intimidation, de harc\u00e8lement ou d\u2019agression verbale ou \u00e9crite ;<\/p>\n

les propos ou comportements portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine, notamment ceux fond\u00e9s sur des st\u00e9r\u00e9otypes d\u00e9gradants relatifs \u00e0 l\u2019origine, la nationalit\u00e9, le genre, l\u2019orientation sexuelle, le handicap, la religion ou toute autre caract\u00e9ristique prot\u00e9g\u00e9e ;<\/p>\n

les contacts r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, non sollicit\u00e9s ou mena\u00e7ants, \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un membre du personnel de Zapp.<\/p>\n

Zapp se r\u00e9serve le droit de suspendre les \u00e9changes, de limiter ou de mettre fin \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux services, ou de prendre toute autre mesure appropri\u00e9e en cas de comportement abusif \u00e0 l\u2019encontre de ses employ\u00e9s.<\/p>\n

Enqu\u00eates et mesures d\u2019ex\u00e9cution<\/p>\n

Zapp se r\u00e9serve le droit d\u2019enqu\u00eater sur toute violation pr\u00e9sum\u00e9e de la pr\u00e9sente Politique et de retirer ou restreindre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout contenu ou service qu\u2019elle jugerait, de mani\u00e8re raisonnable, non conforme \u00e0 ses dispositions.<\/p>\n

Vous acceptez de coop\u00e9rer pleinement avec Zapp pour rem\u00e9dier \u00e0 toute infraction constat\u00e9e ou suspect\u00e9e.
Zapp pourra signaler toute activit\u00e9 qu\u2019elle estime raisonnablement contraire \u00e0 la loi ou \u00e0 la r\u00e9glementation aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes (notamment autorit\u00e9s judiciaires, de r\u00e9gulation ou de contr\u00f4le).
Ces signalements peuvent inclure, dans le respect des lois applicables sur la protection des donn\u00e9es, la communication d\u2019informations vous concernant, y compris des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

Zapp pourra \u00e9galement collaborer avec les autorit\u00e9s charg\u00e9es de l\u2019application de la loi ou de la r\u00e9gulation afin de faciliter l\u2019identification, l\u2019enqu\u00eate ou la poursuite d\u2019activit\u00e9s illicites, en fournissant notamment les donn\u00e9es ou journaux d\u2019activit\u00e9 n\u00e9cessaires, dans la limite de ce qui est autoris\u00e9 par le droit applicable.<\/p>\n

En cas de violation grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9e de la pr\u00e9sente Politique, ou si vous ne r\u00e9pondez pas dans un d\u00e9lai raisonnable \u00e0 une sollicitation de Zapp, cette derni\u00e8re pourra :<\/p>\n

suspendre imm\u00e9diatement votre acc\u00e8s \u00e0 tout produit, service ou Site Zapp ;<\/p>\n

r\u00e9silier tout contrat ou tout service auquel la pr\u00e9sente Politique est rattach\u00e9e ;<\/p>\n

ou prendre toute autre mesure n\u00e9cessaire pour pr\u00e9venir un dommage ou garantir la conformit\u00e9 l\u00e9gale.<\/p>\n

 <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Politique d\u2019Utilisation Acceptable et de Conduite Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur : 01\/01\/2025 La pr\u00e9sente Politique d\u2019Utilisation Acceptable et de Conduite (\u00ab Politique \u00bb) r\u00e9git votre utilisation des produits et services fournis par Zapp S.L. et ses entit\u00e9s affili\u00e9es (\u00ab Zapp \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb), ainsi que de nos sites internet et leurs […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-6243","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ecaldima.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6243","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ecaldima.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ecaldima.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ecaldima.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ecaldima.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6243"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/ecaldima.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6243\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6244,"href":"https:\/\/ecaldima.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6243\/revisions\/6244"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ecaldima.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6243"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}