Date d’entrée en vigueur : 01/01/2025

La présente Politique d’Utilisation Acceptable et de Conduite (« Politique ») régit votre utilisation des produits et services fournis par Zapp S.L. et ses entités affiliées (« Zapp », « nous », « notre »), ainsi que de nos sites internet et leurs sous-domaines, y compris toute version ultérieure ou site de remplacement (ensemble, les « Sites Zapp »).
Nous pouvons modifier cette Politique à tout moment en publiant une version mise à jour sur un Site Zapp.
En accédant aux Sites Zapp ou en utilisant nos produits, vous acceptez la version en vigueur de cette Politique.

Vous ne devez pas utiliser, ni permettre ou aider un tiers à utiliser, les produits ou un Site Zapp :

à des fins illégales, intrusives, diffamatoires, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers (notamment : hameçonnage, schémas pyramidaux, imitation de sites web, etc.) ;

en violation ou incitation à la violation des droits de toute personne ;

pour inciter, promouvoir ou faciliter des actes de violence, de terrorisme ou tout autre préjudice grave ;

pour diffuser ou héberger des contenus exploitant sexuellement des mineurs, des contenus pornographiques, harcelants, offensants, haineux (notamment à l’encontre d’une personne ou d’un groupe en raison de sa race, origine ethnique, nationalité, religion, sexe, genre, orientation sexuelle, handicap ou état de santé), ou tout autre contenu considéré comme abusif ou inacceptable par Zapp, à sa seule discrétion ;

pour compromettre la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité de tout système, réseau, appareil, application ou service, qu’il soit opéré par Zapp ou par un tiers ;

pour télécharger, héberger ou diffuser des virus, logiciels malveillants, chevaux de Troie, fichiers corrompus ou autres contenus nuisibles ou trompeurs ;

pour usurper une identité ou masquer l’origine d’un contenu (par exemple via le spoofing, le phishing, la manipulation d’en-têtes ou l’imitation d’une affiliation avec Zapp ou un tiers) ;

pour mener des activités de marketing à paliers multiples (type schéma pyramidal) ;

pour rechercher ou exploiter des vulnérabilités dans les systèmes de Zapp ou contourner les mesures de sécurité ou de filtrage.

2. Communications électroniques, spam et envois non sollicités

Vous ne devez pas utiliser les produits ni un Site Zapp :

pour envoyer, faciliter l’envoi ou soutenir l’envoi de communications électroniques non sollicitées de masse (y compris courriels, SMS, notifications push ou tout autre canal de messagerie directe), à des fins de prospection, de publicité ou de promotion — communément appelées « spam » — notamment :

• en envoyant des messages qui enfreignent la directive européenne ePrivacy, le Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679), ou toute autre législation applicable en matière de communications électroniques ou de protection des consommateurs ;

• en usurpant l’identité de Zapp, d’un tiers ou en utilisant de fausses informations d’expéditeur, y compris la création de comptes frauduleux dans le but de diffuser des messages non sollicités ;

• en collectant des adresses électroniques ou d’autres identifiants d’utilisateurs par le biais de techniques de récolte automatisée ou de scraping de sites web ou d’applications ;

• en envoyant des messages via des serveurs relais ouverts ou non autorisés ;

• en adressant des messages à des personnes ayant expressément demandé à ne plus être contactées, ou n’ayant jamais donné leur consentement valide, libre, spécifique et éclairé, conformément au RGPD ;

• en vendant, échangeant ou partageant des données personnelles, notamment des adresses électroniques ou numéros de téléphone, sans base légale ni consentement valide et continu des personnes concernées ;

• en contactant de manière non sollicitée un grand nombre de destinataires avec lesquels vous n’avez aucune relation préexistante ni base juridique justifiant la communication ;

• en recourant à des méthodes automatisées ou détournées pour constituer des listes de contacts (ex. : bots, scraping, exploration de données) ;

• en ne tenant pas à jour les listes d’opposition (opt-out) ou en continuant à envoyer des messages malgré un retrait explicite du consentement.

Si vous utilisez les Services de Zapp pour envoyer des courriels, des messages ou des communications similaires, vous devez respecter l’ensemble des lois applicables et des bonnes pratiques en matière de communication électronique commerciale, notamment l’obligation d’obtenir un consentement valable, d’offrir des mécanismes clairs de désabonnement, et de traiter les données à caractère personnel de manière licite.

3. Comportement à l’égard des employés de Zapp

Chez Zapp, nous valorisons la diversité, le professionnalisme et l’engagement de notre personnel ainsi que de notre clientèle à travers le monde.
Nous encourageons des échanges honnêtes, respectueux et constructifs, et appliquons une tolérance zéro à l’égard de tout comportement de harcèlement, d’intimidation ou d’abus envers nos collaborateurs.

Cette règle s’applique à toutes les formes de communication, y compris : appels téléphoniques, messages, e-mails, discussions en ligne, ou tout autre canal.

Sont notamment interdits :

toute forme d’intimidation, de harcèlement ou d’agression verbale ou écrite ;

les propos ou comportements portant atteinte à la dignité humaine, notamment ceux fondés sur des stéréotypes dégradants relatifs à l’origine, la nationalité, le genre, l’orientation sexuelle, le handicap, la religion ou toute autre caractéristique protégée ;

les contacts répétés, non sollicités ou menaçants, à l’égard d’un membre du personnel de Zapp.

Zapp se réserve le droit de suspendre les échanges, de limiter ou de mettre fin à l’accès aux services, ou de prendre toute autre mesure appropriée en cas de comportement abusif à l’encontre de ses employés.

Enquêtes et mesures d’exécution

Zapp se réserve le droit d’enquêter sur toute violation présumée de la présente Politique et de retirer ou restreindre l’accès à tout contenu ou service qu’elle jugerait, de manière raisonnable, non conforme à ses dispositions.

Vous acceptez de coopérer pleinement avec Zapp pour remédier à toute infraction constatée ou suspectée.
Zapp pourra signaler toute activité qu’elle estime raisonnablement contraire à la loi ou à la réglementation aux autorités compétentes (notamment autorités judiciaires, de régulation ou de contrôle).
Ces signalements peuvent inclure, dans le respect des lois applicables sur la protection des données, la communication d’informations vous concernant, y compris des données à caractère personnel.

Zapp pourra également collaborer avec les autorités chargées de l’application de la loi ou de la régulation afin de faciliter l’identification, l’enquête ou la poursuite d’activités illicites, en fournissant notamment les données ou journaux d’activité nécessaires, dans la limite de ce qui est autorisé par le droit applicable.

En cas de violation grave ou répétée de la présente Politique, ou si vous ne répondez pas dans un délai raisonnable à une sollicitation de Zapp, cette dernière pourra :

suspendre immédiatement votre accès à tout produit, service ou Site Zapp ;

résilier tout contrat ou tout service auquel la présente Politique est rattachée ;

ou prendre toute autre mesure nécessaire pour prévenir un dommage ou garantir la conformité légale.